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Consultation de l’ESMA sur les mesures d’application de la directive AIFM : Propositions relatives à la supervision des gérants de fonds alternatifs et au traitement des pays tiers – 23 août 2011

  • Consultation paper  (ESMA/2011/270) : ESMA’s draft technical advice to the European Commission on possible implementing measures of the Alternative Investment Fund Managers Directive in relation to supervision and third countries.
  • La date limite de réponse à cette consultation est le 23 septembre 2011. L’ESMA devra ensuite rendre un avis à la Commission européenne avant le 16 novembre 2011.

(ESMA, format Acrobat, 23 août 2011, 30p.)

Consultation de l’ESMA : Mesures d’application de la directive AIFM – 13 juillet 2011

  • Consultation paper: ESMA’s draft technical advice to the European Commission on possible implementing measures of the Alternative Investment Fund Managers Directive.
  • La date limite de réponse à cette consultation est le 13 septembre 2011. L’ESMA devra ensuite rendre un avis à la Commission européenne avant 16 novembre 2011.

(ESMA, format Acrobat, 13 juillet 2011, 438 p.) .