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Loi DPAS : 25 questions/réponses publiées par le Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et le Ministère de la santé et des solidarités

25 questions/réponses concernant le supplément d’intéressement et de participation, l’intéressement de projet, la participation et les unions économiques et sociales, les dispositions spécifiques lors des dépassements du seuil des cinquante salariés et le plan d’épargne d’entreprise (Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et le Ministère de la santé et des solidarités, mai 2007, format Acrobat, 8p.).

Circulaire interministérielle du 6 avril 2005 relative à l’épargne salariale

  • Abrogé et remplacé par le Guide de l’épargne salariale – Juillet 2014
  • Texte de la circulaire interministérielle du 6 avril 2005 relative à l’épargne salariale, abrogeant la circulaire interministérielle du 22 novembre 2001.
  • Ce nouveau texte, à la rédaction duquel l’AFG et ses adhérents ont contribué, intègre les dispositions issues de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, notamment la création du PERCO, et de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue social. Comme la précédente circulaire du 22 novembre 2001, ce texte se présente sous forme de dossiers et de fiches thématiques pour une meilleure lisibilité.

(Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, Direction des relations du Travail, 6 avril 2005, format Acrobat, 251p.).