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Guide de l’épargne salariale – Juillet 2014

  • Le guide de l’épargne salariale remplace la circulaire interministérielle de 2005 et rappelle les principes fondamentaux régissant l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale.
  • Il intégre les changements législatifs intervenus depuis la publication de la circulaire de 2005, ainsi que l’évolution de la jurisprudence et les diverses pratiques nées de l’appropriation par les acteurs des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’épargne salariale.

(Direction générale du travail, Direction de la sécurité sociale, Direction générale du Trésor, Direction de la législation fiscale, format Acrobat, 17 juillet 2014, 341p.).

Règlement de Déontologie spécifique aux sociétés de gestion d’OPCVM d’épargne salariale – 21 décembre 2012

  • Le présent Règlement de Déontologie spécifique aux sociétés de gestion d’OPCVM d’épargne salariale (FCPE et SICAV d’actionnariat salarié) complète le Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat de l’AFG.
  • Depuis le 1er janvier 2004, date d’entrée en vigueur de la décision n° 2002-03 du CMF, les sociétés de gestion ne peuvent plus être des teneurs de comptes individuels. Une convention définit les relations contractuelles entre la société de gestion et le(s) teneur(s) de comptes conservateur(s) de parts d’épargne salariale.
  • Le présent règlement a donc vocation à remplacer les Dispositions spécifiques concernant les sociétés de gestion de FCPE adoptées le 24 juin 1999.
  • Enfin, lors de sa séance du 21 décembre 2012, le Collège de l’AMF a approuvé en qualité de règles professionnelles les « Dispositions » du règlement de déontologie spécifique aux sociétés de gestion d’OPCVM d’épargne salariale de l’AFG.

(AFG, format Acrobat, 21 décembre 2012, 10p.).