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Réforme de l’épargne salariale : l’AFG salue la conclusion des travaux du Copiesas et attend que des mesures fortes soient adoptées en direction des PME et du financement à long terme de l’économie.

  • Communiqué de presse AFG du 2 décembre 2014.
  • Le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (Copiesas) a rendu le 30 novembre 2014 au gouvernement son rapport en vue d’une réforme de l’épargne salariale.
  • Partie prenante à ses réflexions, l’AFG a été très active au sein du Copiesas vice présidé par Christophe Castaner, Député des Alpes de Haute Provence.
  • L’AFG trouve très positives les conclusions du rapport du Copiesas, qui répondent bien aux objectifs – fixés par le gouvernement – d’élargissement des dispositifs, de simplification et d’orientation encore plus forte de l’épargne salariale vers le financement de l’économie.

(AFG, format Acrobat, 2 décembre 2014, 1p.).

Rapport du Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (COPIESAS) – 26 novembre 2014

  • copiesasChristophe CASTANER, Vice président du COPIESAS a remis un rapport comportant 31 propositions à Michel SAPIN, Ministre des Finances et des Comptes publics, François REBSAMEN, Ministre du travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

(COPIESAS, format Acrobat, 26 novembre 2014, 67p. )

Guide de l’épargne salariale – Juillet 2014

  • Le guide de l’épargne salariale remplace la circulaire interministérielle de 2005 et rappelle les principes fondamentaux régissant l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale.
  • Il intégre les changements législatifs intervenus depuis la publication de la circulaire de 2005, ainsi que l’évolution de la jurisprudence et les diverses pratiques nées de l’appropriation par les acteurs des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’épargne salariale.

(Direction générale du travail, Direction de la sécurité sociale, Direction générale du Trésor, Direction de la législation fiscale, format Acrobat, 17 juillet 2014, 341p.).