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Dossier d’agrément type pour les TCCP

Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) mettent à disposition un dossier d’agrément type pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, autre qu’une société de gestion de portefeuille, désirant offrir le service de tenue de compte-conservation dans le cadre d’un dispositif d’épargne salariale (CECEI et AMF, octobre 2007, format Word, 39 p.).