Commercialisation
Documents
Guide AMAFI/ AFG : Prise en compte des thématiques ESG pour les produits sur indices – Juillet 2018
- L’AMAFI, Association Française des Marchés Financiers et l’AFG, Association Française de la Gestion financière, publient un standard de Place destiné à encadrer la commercialisation des produits financiers ayant pour sous-jacents des indices qui répondent à des problématiques ESG.
Position AMF DOC-2014-04 : Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d’investissement en France – Applicable au 26 juin 2018
- La position AMF n°2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d’OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités.
- Ce document comporte des annexes accessibles via la rubrique Annexes et liens du site de l’AMF
(AMF, document créé le 30 juin 2014, modifié le 26 juin 2018, version française)
Etude AMF sur les frais facturés en 2015 par les OPCVM distribués en France
Position AMF n°2014-04- Guide to UCITS and AIF marketing regimes in France
- La position AMF n°2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d’OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités.
- Traduction anglaise de la Position AMF n°2014-04 : Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France
(AMF, format Acrobat, document créé le 30 juin 2014, modifié le 26 juin 2015, 4 juillet 2016 et le 15 mars 2017, 16 p., version anglaise)
Mesures de niveau II de PRIIPS : nouveau KID pour les produits à destination des particuliers « retail » – 31 mars 2016
- Final draft regulatory technical standards with regard to presentation, content, review and provision of the
key information document, including the methodologies underpinning the risk, reward and costs information in accordance with Regulation (EU) No 1286/2014 of the European Parliament and of the Council JC 2016 21.
- Les ESAs (EBA, EIOPA et ESMA) ont publié les mesures de niveau II de PRIIPS, c.a.d. le nouveau KID pour les produits à destination des particuliers (retail en anglais) .
- Ces RTS entreront en application le 31 décembre 2016.
(ESMA, format Acrobat, 31 mars 2016, 183p.).
Guide Professionnel : Clarification des statuts d’intermédiaire en matière de commercialisation – Mai 2015
- Pour les différents statuts permettant la distribution des instruments financiers (démarcheurs, CIF, apporteurs d’affaires, intermédiaires en assurance, Third party marketer…), la commission Commercialisation de l’AFG a passé en revue les rôles et responsabilités de chacun.
- Il convient de préciser qu’il est possible qu’un même intermédiaire cumule plusieurs statuts juridiques différents, chacun étant soumis à une réglementation spécifique. Par exemple, un CGP (Conseiller en gestion de patrimoine) peut être à la fois CIF et intermédiaire en assurance.
- Ce guide professionnel devrait permettre à chaque société de gestion de s’engager en toute connaissance de cause.
(AFG, format Acrobat, mai 2015, 56p.).
Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation
- Le décret no 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation est paru au JO du 19 septembre 2014.
- Il entre en vigueur le 20 septembre 2014.
(Journal Officiel, format Acrobat, 19 septembre 2014, 5p.).
Guide professionnel – Impact de la directive MIF sur les documents d’information des OPCVM et FIA à destination des clients non professionnels : – Questions / Réponses – Juin 2014
Ce document a été réalisé sous l’égide d’un groupe de travail ad-hoc constitué de membres des Commissions Commercialisation, Communication et Juridique de l’AFG. Cette initiative visant à clarifier l’application de certains articles de la directive MIF a été portée à l’attention de l’AMF et encouragée par elle.- Réalisé sous une première version en 2008, il a ainsi été mis à jour pour la première fois en juin 2014 par le groupe de réflexion sur les réseaux sociaux de l’AFG afin de tenir compte des nouvelles techniques de diffusion de l’information – Internet et les réseaux sociaux.
(AFG, format Acrobat, juin 2014, 24p.).
ORIAS : renouvellement 2014
- Face au grand nombre des intermédiaires devant être inscrits sur le registre unique de l’ORIAS, il a été décidé d’avancer au 02 décembre 2013 l’ouverture de la période de renouvellement 2014. Les intermédiaires disposeront donc de deux mois, au lieu d’un mois, pour effectuer les formalités administratives nécessaires. Voir le communiqué de presse de l’ORIAS.
- Sont concernées par ces dispositions, notamment les SGP inscrites en tant qu’intermédiaires en assurance ou ayant inscrits des agents liés. Il est rappelé que ce fichier n’enregistre pas les démarcheurs en tant que tels.