- (AFG, Version anglaise, format Acrobat, 10 décembre 2009, 24 p.)
Déontologie et conformité
Documents
Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat – RECOMMANDATIONS – 10 décembre 2009
- Le règlement de déontologie se compose de deux parties : La seconde partie concerne les recommandations sans caractère normatif qui constituent des modalités d’application des dispositions du règlement.
(AFG, format Acrobat, 10 décembre 2009, 24 p.)
Code of ethics for collective investment schemes and individual investment management mandates : RECOMMENDATIONS – 10 décembre 2009
- (AFG, Version anglaise, format Acrobat, 10 décembre 2009, 24 p.)
Rapport du médiateur de l’AMF pour 2007
Le service de la médiation remplit une mission de consultation, qui consiste à répondre aux questions techniques des épargnants, et une mission de médiation, destinée au règlement amiable des litiges. En 2007, 2155 demandes ont été reçues, soit une augmentation de 13 % par rapport à 2006, se répartissant en 1449 demandes de consultation et 706 demandes de médiation.