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Mise en application de la directive MIF : l’AFG informe ses membres, par Servane Pfister
Le 1er novembre prochain, la directive MIF devra être mise en application dans l’ensemble des sociétés de gestion. Bien que subsistent certaines incertitudes, l’AFG multiplie les supports pouvant aider ses membres à mettre en application cette directive.
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Parts de marché et classement des sociétés de gestion
Pour la cinquième année, le service « économie-statistiques » de l’AFG a mis à la disposition des sociétés de gestion un tableau où figurent leur classement et leurs parts de marché, par rapport à l’ensemble des encours gérés (mandats et OPCVM, de droit français et étranger), et catégorie par catégorie de produit (actions France, internationales. obligation euro.), sur le marché français.
L’AFG lance ses Guides professionnels : le premier est consacré au contenu des comptes annuels des OPCVM
La commission Administration de fonds de l’AFG publie la dernière actualisation du contenu des comptes annuels des OPCVM (disponible sur la partie adhérent de notre site Internet). Ce document traite du contenu des comptes annuels des OPCVM à vocation générale.
Première édition d’une série que nous espérons longue, ce document inaugure une nouvelle collection proposée par l’AFG : les Guides professionnels. Cette collection, mise à la disposition de nos membres, a pour objectif de les aider dans l’exercice de leur métier. A vocation pratique et professionnelle, ces guides viseront à faire le point sur divers aspects du métier la gestion d’actifs.
L’Observatoire de la présentation des performances et des classements au cour de l’actualité, par Bertrand Gibeau
L’Observatoire de la présentation et de l’utilisation des performances et des classements des OPCVM s’est réuni pour faire le point sur les nouveaux et importants chantiers qui l’attendent en cette rentrée 2007 : mise en conformité du code de bonne conduite à la lumière du rapport Delmas-Marsallet et de la directive MIF, réflexions sur la classification des OPCVM dits « monétaires dynamiques » et des produits de gestion alternative, relations avec les mesureurs de performances, etc.
Pour mener à bien ces missions, l’Observatoire va mettre en place des groupes de travail en fonction des sujets et travailler de concert avec l’ensemble des professions concernées, commissaires aux comptes, consultants, AFTE, AF2I, journalistes, mesureurs de performances, ainsi qu’avec les universités et l’AMF.
La présidence de cet observatoire a été confiée à M Thibault de Saint-Priest qui succède à M. Marcel Nicolaï, Associé – gérant de Rothschild et Cie gestion.
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Hommes et fonctions :
| Réorganisation de l’AFG
Eric Pagniez, Délégué général adjoint, d’ores et déjà responsable du pôle Gestion d’actifs, vient également de prendre la direction du pôle Vie et développement des acteurs. Ephraïm Marquer, responsable de l’épargne salariale, de l’épargne retraite et du capital investissement devient, en outre, Directeur et Adjoint au responsable de ces deux pôles.
Valentine Bonnet, Responsable du Gouvernement d’entreprise et de la Déontologie, rejoint le pôle Régulation.
Rappelons que l’AFG, que préside Alain Leclair et dont le Délégué général est Pierre Bollon, est organisée en quatre pôles : un pôle Régulation sous la responsabilité d’Alain Pithon, Délégué général adjoint et secrétaire du conseil, un pôle Gestion d’actifs et un pôle Vie et développement des acteurs dirigés par Eric Pagniez, ainsi qu’un pôle Infrastructures et technologies dirigé par Pierre Yves Berthon, Secrétaire général. Enfin la Fonction Recherche et Economie revient à Carlos Pardo, la Fonction Communication-Formation étant sous la responsabilité de Dominique Pignot.
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Vie des commissions et groupes de travail :
Affaires internationales:
– Le projet de rapport Klinz sur la gestion d’actifs, par Stéphane Janin et Catherine Jasserand
En séance parlementaire de la Commission ECON (Commission économique et monétaire du Parlement européen), le député européen Klinz a présenté mardi 11 septembre son projet de rapport sur la gestion d’actifs. Le projet aborde les sujets qui sont laissés en dehors du champ de révision de la directive OPCVM dont les propositions seront présentées début 2008 et par conséquent automatiquement traitées par la Commission ECON à ce moment-là.
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– Consultation de CESR sur la directive Transparence, par Catherine Jasserand
CESR – Comité européen des régulateurs – a soumis à consultation un questionnaire destiné à établir un bilan de ses activités depuis sa création en 2001. L’AFG a répondu que si de manière générale la création et le fonctionnement de CESR étaient plutôt positifs, et devraient à terme inciter à mettre sur pied un régulateur unique européen, il n’en restait pas moins que ponctuellement certaines approches réglementaires de CESR avaient été critiquables dans leur conception initiale.
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– Consultation sur la méthodologie des « impacts assessments », par Catherine Jasserand
Les comités de niveau 3 de la procédure Lamfalussy, le CESR (comité européen des régulateurs), le CEBS (comité européen des banques) et le CEIOPS (comité européen de l’assurance), ont lancé une consultation conjointe sur la méthodologie de leurs futures études d’impacts.
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Capital investissement:
– La loi TEPA en faveur du capital investissement, par Clarisse Arnould et Ephraïm Marquer
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) a été publiée au Journal Officiel du 22 août 2007. Les dispositions de son article 16 prévoient qu’un redevable à l’impôt de solidarité sur la fortune peut déduire de cet impôt 50 % du montant des versements effectués au titre de la souscription de parts d’un ou de plusieurs Fonds d’investissement de proximité (FIP).
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Communication:
– L’AMF confie à un groupe de travail une mission d’étude en matière de formation et de certification professionnelle
Le collège de l’AMF a confié à un groupe de travail, présidé par Jean Pierre Pinatton et réunissant les représentants des organisations professionnelles, dont l’AFG représentée par Dominique Pignot, directrice de la communication, et des infrastructures de marché, une mission en matière de formation et de certification professionnelle. Les travaux ont porté, dans un premier temps, sur l’analyse des pratiques des principales places étrangères. Le groupe va dans un second temps examiner les compétences professionnelles des acteurs de marché de la place de Paris, et voir si toutes ces formations de haut niveau peuvent être « passe-portables », l’objectif étant de faciliter la mobilité européenne. Après avoir isolé les fonctions clés, il devra quantifier les besoins en fonction des effectifs assujettis, préciser, en liaison avec les partenaires étrangers, les éventuelles exigences de validation périodique des certifications acquises ainsi que les questions de portabilité des certifications d’un employeur à l’autre.
Economique:
– Le paradoxe des déséquilibres financiers internationaux
Devant les membres de la commission Economique, lors de sa séance du 18 septembre 2007, Anton Brender et Florence Pisani, économistes chez Dexia Asset Management, ont présenté leur ouvrage « Les déséquilibres financiers internationaux ».
Le constat des auteurs est le suivant : face à l’énorme déficit de la balance courante américaine, les pays d’Asie comme les pays exportateurs de pétrole ont accumulé des excédents tout aussi spectaculaires. L’économie la plus riche de la planète emprunte ainsi massivement auprès de pays beaucoup moins développés. Comment en est-on arrivé là ? La situation est-elle aussi paradoxale qu’il n’y paraît ? La situation peut-elle se dénouer sans catastrophe ?
La conclusion principale de leur ouvrage est qu’il n’est pas vraiment surprenant que le pays le plus riche du monde soit financé par le reste de la planète, essentiellement par des pays émergents. Ceci s’explique par l’absence d’un véritable système financier international et le développement inégal des systèmes financiers domestiques dans les différentes régions du monde. Si les États-Unis attirent tant de capitaux, c’est parce que leur système financier large et sophistiqué permet de les absorber et qu’ils mettent en place des politiques de maintien de l’économie et de plein emploi. Après des chocs déflationnistes successifs depuis 2000, les États-Unis sont devenus le premier emprunteur de l’économie mondiale. Une question importante subsiste : dans quelle mesure la dette américaine est-elle tenable ? Les auteurs montrent qu’avec la mondialisation le dollar n’est pas condamné à la chute et les États-Unis ne sont pas au bord de l’insolvabilité. Contrairement à une idée largement répandue, les déséquilibres mondiaux actuels peuvent se résoudre sans cataclysmes monétaires ou financiers. Mais, pour que l’ordre se rétablisse, il faut que les emprunts des ménages américains continuent à se réduire et que les autorités monétaires collaborent pour ne pas déstabiliser les marchés des changes.
Epargne salariale:
– Un premier semestre 2007 positif pour les FCPE
Véritable baromètre des performances de l’épargne salariale en France. L’AFG, en partenariat avec Europerformance, propose chaque semestre un état des performances des indices FCPE. Le premier semestre 2007 a été tout à fait favorable à ces produits qui ont bénéficié, pour les FCPE actions, du dynamisme des marchés à cette période. Les FCPE obligations et diversifiés reflètent, quant à eux la hausse des taux.
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Infrastructure et prestataires:
– Directive MIF : le reporting des transactions, par Pierre-Yves Berthon
La directive MIF impose aux sociétés de gestion l’obligation de déclarer un certain nombre des transactions qu’elles exécutent. L’AFG a organisé le 13 septembre dernier une réunion d’information où l’AMF a précisé les obligations et le dispositif en place.
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– L’AFG publie ses recommandations sur les « conventions de distribution », par Pierre-Yves Berthon
En application des « 20 recommandations de l’AFG/AFTI » élaborées dans le cadre de leur étude relative à « la circulation des OPCVM en France et en Europe », l’AFG a constitué un groupe de travail qui vient de proposer un « canevas » de conventions de distribution.
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OPCI:
– Agrément des OPCI : l’AMF publie des recommandations mais tarde à agréer les premiers OPCI
Comme nous l’avions annoncé en juillet dernier, les premiers agréments habilitant les sociétés de gestion à la gestion d’OPCI ont été accordés fin juin et début juillet par l’AMF. La seconde étape vise désormais l’agrément des OPCI eux-mêmes.
Tous les dossiers déposés avant le vendredi 10 août auraient dû être instruits pour une présentation au Collège de l’AMF du 18 septembre 2007. Toutefois, leur présentation est actuellement reportée ultérieurement, ce que déplorent vivement les professionnels concernés. L’AMF précise qu’elle sera particulièrement vigilante sur les règles de commercialisation. Pour autant à titre général, et comme mentionné dans notre brève du mois de juillet, l’AMF a souhaité, sur cette question, mettre en place un dispositif analogue à celui adopté pour le traitement des dossiers d’agrément des sociétés de gestion. A ce titre, elle a émis des recommandations pratiques destinées à faciliter le traitement des dossiers. Dans un souci de pédagogie, l’AMF a en effet proposé aux sociétés intéressées de procéder à un envoi informel des projets de documents composant le dossier d’agrément, par messagerie, afin de faire, le cas échéant, une lecture commune de ces documents avec ses services avant dépôt officiel. Nous vous invitons à consulter ces recommandations de l’AMF présentées sous forme de notes blanches (projets d’instructions et commentaires) sur le site de l’AFG, qui, à cette occasion, a consacré de nouvelles pages de son site à ces nouveaux produits.
Agrément des OPCI : calendrier et procédure
Techniques de gestion:
– Des nouveautés pour les fonds d’investissement non coordonnés, par Bertrand Gibeau
Le décret du 10 août 2007 transpose non seulement en droit français la directive « actifs éligibles », mais comporte également un certain nombre de nouveautés intéressantes en matière de règles d’investissement pour les fonds non coordonnés.
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