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Chaire « Finance durable et investissement responsable »
Sous les auspices de l’AFG, une douzaine de sociétés de gestion et six autres institutions dont le Fonds de Réserve pour les Retraites, Euronext, la Caisse des Dépôts, l’Institut Europlace de Finance, l’Université de Toulouse et l’Ecole Polytechnique viennent de créer la chaire de recherche « Finance durable et investissement responsable ».
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Les « Point sur » de l’AFG
Les modalités de liquidation d’un FCPR/FCPI/FIP : France Vassaux, chargée de mission spécialisée dans le domaine de l’épargne salariale et du capital investissement à l’AMF, a présenté le 29 janvier dernier la Foire aux questions concernant les modalités de liquidation d’un FCPR/FCPI/FIP (règles applicables et modalités d’information du régulateur et des porteurs de parts) qui a été récemment publiée sur le site de l’AMF.
La Directive MIF a fait l’objet de plusieurs réunions d’information : deux portant sur le contexte et les enjeux avec la participation de Franck Becker, président du groupe de travail MIFID et une autre sur la réponse de l’AFG à la consultation de l’AMF sur son projet de règlement général.
Enfin, comme chaque année, Philippe-Emmanuel de Beer, chef du Bureau Fiscalité du patrimoine de la Direction de la Législation Fiscale (DLF), a commenté, le 7 février dernier, les évolutions de la fiscalité de l’épargne et du patrimoine suite aux derniers textes législatifs, en présence de Paul Louis Netter, président de la Commission fiscale de l’AFG et d’Annick Montel, directrice des affaires fiscales et comptables. Ont notamment été abordés les nouvelles mesures relatives au capital risque (FCPR, FCPI et FIP), les compléments apportés au dispositif fiscal applicable aux OPCI et les dispositions relatives aux revenus mobiliers.
Hommes et fonctions :
Alain Leclair entre au Comité d’orientation de France Investissement
Alain Leclair a été nommé membre du Comité d’orientation de France Investissement en tant que « personnalité qualifiée choisie en raison de [sa] compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l’innovation et des petites et moyennes entreprises » (Arrêté du 23 mars publié au Journal officiel du 24 mars 2007). Rappelons que cette structure a été officiellement lancée le 9 novembre 2006 aux fins de lever les obstacles au financement pour les PME innovantes et « gazelles » et d’orienter une part plus importante des fonds disponibles sur le marché vers le capital risque et le capital développement. |
Vie des commissions et groupes de travail :
Administration de fonds:
– Lettre d’affirmation : un exemple de lettre adapté aux organes de direction des SICAV et des sociétés de gestion de FCP
La Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes (CNCC) rappelle, dans une note que l’AFG a communiquée à ses adhérents, le fondement de la lettre d’affirmation que les commissaires aux comptes demandent aux dirigeants des entités qu’ils contrôlent et expose les modalités pratiques d’adaptation prévues pour les déclarations de la direction des SICAV et des sociétés de gestion de FCP. Sur les conséquences du refus de la direction de signer de telles déclarations, il est également rappelé que « lorsque seule la déclaration de la direction constitue un élément probant, un refus de la direction peut conduire le commissaire aux comptes à formuler une réserve sur les comptes dans son rapport, du fait de la limitation imposée à ses travaux ». A cette note s’ajoute, à la demande de l’AFG, un exemple de lettre d’affirmation adapté établi par la CNCC. Il est présenté à titre illustratif de pratiques communément rencontrées pour les mandats d’OPCVM et ne constitue pas un modèle normatif. Ces documents figurent aussi sur le site de la CNCC.
Capital Investissement:
– L’AFG propose la création du FCPR contractuel par Ephraïm Marquer
La commission Capital Investissement de l’AFG a présenté aux pouvoirs publics différentes propositions visant à moderniser le cadre législatif du capital investissement. L’une de celles-ci consiste à doter la profession et les investisseurs d’un cadre législatif les autorisant à créer des FCPR contractuels.
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Epargne salariale:
– Taxation de l’abondement du Perco : l’AFG souhaite rouvrir le débat
Faisant suite à la publication de la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) vient de publier une lettre circulaire, portant le numéro 2007-048, précisant la position des URSAFF sur plusieurs des nouvelles dispositions légales.
L’AFG profite de cette publication pour appeler de ses vœux l’ouverture d’une discussion sur le seuil d’assujettissement à la contribution spécifique de 8,2 % versée, au profit du Fonds de réserve pour les retraites, sur les abondements des employeurs au PERCO supérieurs à 2 300 euros (article L. 137-5 du code de la sécurité sociale). En l’état actuel de la législation, il apparaît que ce seuil, qui n’a pas été harmonisé avec les seuils maximum d’abondement au PEE et au PERCO désormais fixés en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale, respectivement à 8 et 16%, est doublement pénalisant. Il n’encourage pas l’employeur à augmenter son niveau d’abondement au PERCO et il n’alimente pas suffisamment le Fonds de réserve pour les retraites, qui devrait disposer d’autres ressources qui seraient, elles, pérennes et adaptées au niveau des objectifs qui lui ont été fixés.
Fiscalité:
– Avenant à la convention franco américaine : conséquences pour les FCP et démarches entreprises par l’AFG par Annick Montel
L’avenant du 8 décembre 2004 à la convention du 31 août 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, a été publié par décret paru au Journal du 24 janvier 2007. Ses dispositions sont applicables à compter du 1er février 2007.
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– Régime TVA des commissions de gestion sous mandat par Annick Montel
Alors que la gestion des OPCVM est exonérée de TVA sauf option, qu’il s’agisse de la gestion des FCP ou maintenant de celle des SICAV, pour la doctrine administrative, l’activité de gestion de portefeuille sous mandat demeure en revanche imposable de plein droit à la TVA. Cependant il est apparu, à la lumière des critères fixés par la jurisprudence communautaire récente, que cette position pouvait être réexaminée. C’est ce que l’AFG a exposé à la DLF par courrier du 13 février 2007.
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– Opérations exonérées de TVA réalisées par les OPCVM : l’AFG demande à la DLF une dispense de facturation
L’article 221 2. de la Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée autorise les Etats membres à dispenser les assujettis à la TVA de l’obligation d’émettre une facture pour les livraisons de biens ou les prestations de services qu’ils effectuent sur leur territoire et qui sont exonérées conformément notamment à l’article 135 de ladite directive. La mise en œuvre d’une procédure de facturation des opérations exonérées réalisées par les OPCVM telles que les opérations de marché, les opérations de trésorerie, les commissions encaissées par les OPCVM s’avérant particulièrement complexe, voire inapplicable, l’AFG vient de demander à la DLF que ces opérations puissent bénéficier d’une dispense de facturation dans le cadre du dispositif prévu par ladite directive.
ISR:
– La Commission ISR de l’AFG a mis en place un groupe de travail « ISR et Taux »
La première réunion de ce groupe de travail a eu lieu lundi 5 mars, avec la participation de Nadia Laine et Bruno Maredi, de l’agence EIRIS, qui ont présenté leurs recherches en matière de notation des émetteurs (entreprises, Etats, institutions financières supranationales et collectivités locales/territoriales) pour les gestions de taux. Le programme de travail des prochaines réunions devrait s’articuler autour de l’élaboration d’une méthodologie des analyses extra-financières pour ces produits, de la différenciation des approches selon la nature et le comportement des émetteurs et de la gouvernance de ceux-ci vis-à-vis des investisseurs en produits de taux.
Techniques de gestion:
– Le marché des leveraged loans, de nouvelles opportunités pour les OPCVM ? par Bertrand Gibeau
Depuis 2000, le marché des leveraged loans s’est considérablement développé en Europe. Il est passé de 126 €Mds à plus de 530 €Mds en juin 2006. Si ce marché est encore d’une faible taille comparé au marché US – estimé à plus de 1400 $Mds (1060 €Mds) – il est de loin plus important que le marché de la dette obligataire High Yield (approximativement 80 €Mds). Cette croissance n’a pas échappé aux gestionnaires d’actifs qui voient dans cette classe d’actif un fort potentiel de diversification.
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