Gestion E-Info N°1 – Octobre 2006

Pour un développement de l’épargne salariale
Pour associer plus directement les salariés aux résultats de leur entreprise et favoriser le développement de l’épargne salariale dans les PME, diverses mesures sont rassemblées dans un projet de loi qui vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale.

Commercialisation et démarchage, un sujet majeur pour la profession
L’AFG suit de près les dispositions relatives à la commercialisation des produits financiers en préparation, qui feront suite au rapport Delmas-Marsalet et entreront dans le cadre de la transposition de la directive sur les marchés d’instruments financiers (« MIF »).
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OPCI : un nouveau véhicule d’épargne qui se fait attendre
Après la publication de l’ordonnance du 13 octobre 2005, le décret d’application est enfin en cours de validation. Le projet de règlement général de l’AMF fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 10 novembre 2006. On peut désormais espérer que les premiers OPCI verront le jour début 2007.
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Tableau de bord de l’activité des sociétés de gestion entrepreneuriales
Comme chaque année, depuis quatre ans, le service « Economie-statistiques » de l’AFG  met à la disposition des sociétés de gestion entrepreneuriales un tableau de bord indiquant leurs principaux ratios économiques et financiers. Ce tableau contient également des « benchmark » permettant à ces sociétés de se comparer, soit à leur propre « univers SGE », soit à leur quintile d’appartenance.
Des tableaux de même nature seront disponibles, courant octobre de cette année, pour les sociétés de gestion filiales de banques et de sociétés d’assurance.
Le panorama des résultats économiques des sociétés de gestion entrepreneuriales pour l’année 2005 a été présenté ce 5 octobre par  Carlos Pardo, Directeur des Etudes Economiques de l’AFG, dans le cadre de la Commission des sociétés de gestion entrepreneuriales.

Conférence de l’EFAMA à Paris
L’EFAMA, notre association européenne de la gestion d’actifs, a tenu les 21 et 22 septembre à Paris l’« EFAMA Investment Management Conference 2006 » consacrée cette année à deux thèmes principaux : « Pensions: Investment Management Optimises Solutions » et « UCITS: The Global Dimension ». A l’occasion de cette manifestation, l’AFG  a organisé une conférence de presse au cours de laquelle l’EFAMA a présenté son Fact Book annuel, mettant notamment en évidence la forte croissance enregistrée par l’industrie des fonds d’investissement en Europe : plus de 500 milliards d’euros de nouveaux capitaux ont été investis dans des fonds européens en 2005. A cette occasion, le Président de l’EFAMA, Stephan Bichsel, a insisté sur la nécessaire modernisation de la Directive OPCVM.
Consultez le communiqué de presse de l’EFAMA

L’Annuaire de la gestion financière 2006
Suite à la publication de l’édition  2006 de notre Annuaire, une réunion s’est tenue à l’AFG le 3 octobre dernier à l’attention des personnes participant à sa mise à jour. Nous vous rappelons qu’une version électronique est à la disposition des adhérents sur le site https://www.afg.asso.fr/ (code d’accès nécessaire).
Consultez la présentation de l’Annuaire

Hommes et fonctions :

Vie des commissions et groupes de travail :

– Résultats de l’enquête « Exercice des droits de vote par les sociétés de gestion »
Les résultats d’une enquête réalisée par l’AFG en 2005 sur un échantillon significatif des adhérents montrent que la mobilisation continue de se développer. Le taux de participation moyen des sociétés de gestion aux assemblées incluses dans leur « univers de vote » est désormais de 90%. Les sociétés de gestion ayant un encours investi en actions compris entre 150 et 1500 millions d’euros votent ainsi en moyenne à 70 assemblées et celles dont l’encours est supérieur à 1,5 milliards d’euros votent en moyenne à 148 assemblées.
En 2005, presque 90% des sociétés de gestion ont voté de manière négative au moins une fois.
Consultez les résultats de l’enquête « Exercice des droits de vote par les sociétés de gestion »

– Le bilan du programme de veille 2006 à la lumière de notre nouveau code de recommandations
Comme chaque année depuis 1998, l’AFG poursuit son action en faveur du gouvernement d’entreprise. En 2006, 122 assemblées générales ont été analysées et 80 alertes adressées aux adhérents afin de leur permettre de se prononcer de façon plus éclairée par leur vote sur les résolutions des assemblées générales des sociétés du SBF 120 dans lesquelles ils investissent.
Nos recommandations en matière de gouvernement d’entreprise ayant fait l’objet d’une mise à jour importante en juin dernier, nous avons revu également le tableau 2006 qui recense le nombre d’alertes et leur contenu.
Lire la suite: tableau et commentaires

– Les engagements des OPCVM sur les marchés à terme : l’AMF répond à nos interrogations
L’AMF a précisé, en mai dernier, les modalités d’information du public sur les modifications des méthodes de calcul de l’engagement issues de la nouvelle réglementation, applicables à compter du 1er janvier 2007.
Durant l’été, l’AFG a demandé des précisions supplémentaires à l’AMF: les précisions apportées répondent à notre souhait de simplification des procédures administratives.
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– Entrée en vigueur du nouveau statut des RCCI
Le nouveau statut du responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) est entré en vigueur le 21 septembre 2006.
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MiFID : Les mesures d’exécution européennes ont été publiées
Le 2 septembre 2006, les mesures de niveau 2 de la MiFID ont officiellement été publiées au Journal Officiel de l’Union européenne (sous forme d’une directive et d’un règlement d’application). Elles devront être transposées en droit national d’ici le 31 janvier 2007 et mises en ouvre par les professionnels d’ici le 1er novembre 2007.

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Quel avenir pour la réglementation européenne des fonds d’investissement ?
Les trois rapports d’experts auprès de la Commission européenne, sur le « Market Efficiency of Investment Funds », sur les « Hedge Funds » et le « Private Equity » font suite à la consultation sur le Livre Vert de la Commission européenne (juillet 2005) et constituent une étape nécessaire à la préparation de son Livre Blanc (prévu pour novembre 2006). L’AFG a répondu à ces trois rapports le 20 septembre dernier. Elle a organisé un « Point sur » et plusieurs réunions pour échanger et élaborer une position commune afin de préparer la réponse officielle de la profession.
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Modernisation de la fonction de dépositaire d’organismes de placement collectif
Le Collège de l’AMF avait mis en place, début 2005, un groupe de travail portant sur la modernisation de la fonction de dépositaire d’organismes de placement collectif. En juillet 2006, l’AMF a soumis à consultation une série de modifications de son règlement général.  
Les Commissions juridique et « infrastructure et prestataires » de l’AFG ont activement collaboré à l’élaboration de propositions en veillant particulièrement au maintien du niveau de sécurité des porteurs et des sociétés de gestion en matière de conservation d’actifs.
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L’AFG a participé au salon Patrimonia les 28 et 29 septembre 2006 à Lyon
Cette année, l’AFG a été représentée, par sa filiale AFG-ASFFI Formation, au salon Patrimonia. Cette manifestation représente le carrefour annuel des professionnels du conseil et de la gestion de patrimoine (SGP, conseillers indépendants, salariés de réseaux bancaires et d’assurances, experts comptables etc.) qui souhaitent maintenir leurs compétences au meilleur niveau de technicité. Doté d’un stand, AFG-ASFFI Formation a pu faire connaître l’ensemble de ses formations aux nombreux participants et partenaires présents.

Journée de formation sur la lutte contre le blanchiment – 25 septembre 2006 – Paris
Cette formation, organisée par AFG-ASFFI Formation, a accueilli une quarantaine de participants. Elle a présenté les aspects réglementaires et les aspects pratiques de la lutte contre le blanchiment : les différents mécanismes à identifier, les dispositifs de prévention et de contrôle à mettre en place, leur mise en ouvre, le fonctionnement de la cellule Tracfin et les modalités pratiques de déclaration. Les caractéristiques liées à la gestion alternative, au private equity et aux structures off-shore ont également été exposées.

– Le projet de loi de finances pour 2007 a été présenté le 27 septembre 2006. Il sera examiné par la Commission des finances de l’Assemblée nationale les 11 et 12 octobre (1ère partie du projet de loi) et le 14 novembre (articles non rattachés de la 2ème partie). L’examen en séance publique débutera le 17 octobre.

– Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a été présenté le 11 octobre, puis sera examiné en Commission des affaires sociales les 17 et 18 octobre. L’examen du texte en séance publique devrait débuter le 24 octobre.

– Le projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié a été adopté en séance publique à l’Assemblée nationale le 11 octobre et sera prochainement examiné par le Sénat. L’urgence ayant été déclarée, ce texte fera l’objet d’une seule lecture par chaque assemblée.

Les équivalents de trésorerie et l’endettement net (Analyse financière n°21 – SFAF)
Les OPCVM de trésorerie sont classés « en équivalents de trésorerie » au regard de la norme IAS 7 relative aux informations à fournir concernant les flux de trésorerie. Ce classement ayant donné lieu à débat, l’AFG et l’AFTE ont proposé en mars dernier une analyse des OPCVM au regard des critères énoncés au point 6 de la norme IAS. Ces travaux ont donné lieu à la publication d’un document commun AFG-AFTE, commenté favorablement par l’AMF.
Dans le dernier numéro du magazine « Analyse Financière » de la SFAF (n° 21- Rubrique Actualité), Annick Montel, directrice des Affaires fiscales et comptables à l’AFG, et Jean Eyraud, président de la Commission Placements de l’AFTE, rappellent le contenu de ce « guide » et apportent une réflexion, dans le cadre de la communication financière, sur le traitement de la trésorerie au regard de l’endettement net.
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3ème Entretiens de l’AMF: Les enjeux du nouvel environnement réglementaire – Comment la Place de Paris s’adapte-t-elle ? – 30 novembre 2006 – Paris, Palais Brongniart
Au programme de cette journée, 3 tables rondes : « Après la directive MIF, une nouvelle organisation des marchés ?», « la commercialisation des produits financiers : les nouvelles relations avec la clientèle » et « les nouvelles normes permettent-elles une présentation plus claire de l’information comptable et financière ? ». Interviendront notamment Charlie McCreevy (Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services), Jacques Delmas-Marsalet (membre du collège de l’AMF), Philippe Herzog (Président de l’Institut pour l’Education Financière du Public), Paul Henri de la Porte du Theil (C.A.A.M.) ainsi que Michel Prada et Gérard Rameix.
Renseignements : Autorité des Marchés Financiers, www.amf-france.org

L’Epargne salariale et l’investissement socialement responsable: colloque du CIES (Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale) – 18 octobre 2006 – Paris, Sénat
Tables rondes sur l’activité du CIES et sur « l’ISR nouveau levier de l’action syndicale ». Interventions de Pierre Bollon (Délégué Général de l’AFG) et Ephraïm Marquer (Directeur de l’épargne salariale et de l’épargne retraite et Directeur du capital investissement de l’AFG).
Renseignements: www.cfdt.fr et http://www.cfdt.fr/actualite/presse/comm/comm609.htm