« Une Heure pour en savoir plus » sur la Présentation d’une base sanctions AMF par Revue banque

Présentation d’une base sanctions AMF par la Revue Banque.

  • Revue Banque, ainsi que les deux rédacteurs principaux, ont présenté cet outil qui donne accès à l’ensemble des sanctions et transactions homologuées de l’ACPR et de l’AMF. Cette base comprend également les arrêts des juridictions de recours (Conseil d’Etat, Cour d’appel de Paris et de Cassation).