- L’AFG a organisé le 4 octobre 2016 une réunion consacrée à l‘article 871(m) de la loi fiscale américaine : quels enjeux pour la gestion d’actifs?
- La réglementation finale de la section 871(m), qui introduit l’application d’une retenue à la source sur les « dividend equivalent payments » sur un champ très large d’instruments ayant pour sous-jacents des titres US, vient d’être complétée par la publication, le 1er juillet dernier, de la notice 2016-42 explicitant le statut « Qualified Derivative Dealer » (QDD).
- La retenue à la source 871(m), telle que définie par la réglementation finale du 17 septembre 2015, est en principe applicable au 1er janvier 2017.
- Même si de nombreux points d’incertitude demeurent, il est important que les acteurs de la gestion d’actifs mesurent les impacts techniques et opérationnels de ce nouveau dispositif, en particulier :
– l’effet de la retenue à la source sur le rendement de leurs opérations et leurs décisions d’investissement;
– l’analyse des produits dans le champ de la règlementation 871(m), et les règles de combinaison d’instruments;
– les relations avec leurs contreparties et leur statut QDD ou non;
– les conséquences contractuelles ainsi que les sujets de communication.
