« Point Sur » la réglementation américaine FATCA appliquée à la gestion d’actifs

  • L’AFG a organisé le 2 décembre une réunion au cours de laquelle le point a été fait sur l’application en France de la réglementation fiscale américaine FATCA, et plus particulièrement sur le traitement applicable aux acteurs de la gestion d’actifs : sociétés de gestion et OPCVM.
  • Les principaux sujets abordés étaient :

• l’application de la réglementation aux sociétés de gestion et aux différentes catégories de fonds compte-tenu des derniers développements,
• ainsi qu’un aperçu sur les réglementations d’échanges d’informations fiscales à suivre (Common Reporting Standard, directive européenne)

  • Jean-François POULNAIS, Amundi, et David CHRETIEN, avocat – Landwell & Associés, sont intervenus au cours de cette réunion qui était animée par Delphine CHARLES-PERONNE, directeur des affaires fiscales de l’AFG.

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