« Point Sur » FATCA

  •  Au cours d’une réunion organisée le 15 novembre 2013, Philippe SEBAGH, Société Générale, président du groupe de travail FATCA de l’AFG et David CHRETIEN, Avocat, Landwell ont fait le point sur l’application en France de la réglementation fiscale américaine FATCA, et plus particulièrement sur le traitement applicable aux acteurs de la gestion d’actifs : sociétés de gestion et OPCVM. Cette réunion a été animée par Delphine CHARLES-PERONNE, directeur des affaires fiscales de l’AFG.
  • Cette conférence était une initiation plus particulièrement destinée aux sociétés encore peu informées sur la réglementation FATCA.

 

 

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