Ce Point sur « Solutions digitales » était l’occasion de rendre public le nouveau guide professionnel AFG, consacré à la « Tokenisation de parts de fonds et gestion en actifs numériques ».
Le guide a pour ambition de couvrir les aspects réglementaires et opérationnels des différents usages de la DLT au travers de la tokenisation de parts de fonds, des investissements en actifs numériques et la tokenisation d’instruments financiers à l’actif des fonds. Ces trois usages ne sont pas au même niveau de maturité et n’emportent pas les mêmes obligations pour les acteurs. Ainsi, la tokenisation du passif des fonds est permise depuis la réforme de 2017 instituant le dispositif d’enregistrement électronique partagé.
Pour l’élaboration de ce guide, l’AFG a réuni les acteurs de l’écosystème de la gestion, dépositaires, auditeurs, avocats, consultants, acteurs d’infrastructure blockchain et des sociétés de gestion. Ce guide utilisateur se veut pédagogique, simple mais précis.
