Point sur FATCA

  • L’AFG a tenu une réunion d’information au cours de laquelle a été présenté un point sur la réglementation Fatca et son application au secteur français de la gestion d’actifs, avec notamment :

 

– Une introduction par Delphine Charles-Péronne, directeur des affaires fiscales de l’AFG

– Un rappel de la réglementation FATCA : historique, objectifs, principes généraux (David Chrétien et Maud Poncelet – Cabinet Landwell)

– L’application au secteur français de la gestion d’actifs (Philippe Sebagh – Société Générale)

– Le lien avec le régime des Qualified Intermediaries et les diligences en matière de système etc. à mettre en place (Didier Benâtre – PricewaterhouseCoopers)

– Un exemple de comité de pilotage (Véronique Boiry – Société Générale)

 

 

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