Point sur Dodd Frank Act – Reporting et enregistrement des gérants non-américains auprès de la SEC

  • L’AFG a organisé, le 29 septembre 2011, une réunion d’information au cours de laquelle le point a été fait sur le Dodd Frank Act et son impact sur l’industrie européenne de la gestion.
  • Nous vous rappelons qu’à la fin du premier trimestre 2012 les gérants non-américains ayant une clientèle directe ou indirecte américaine risquent d’avoir à effectuer des reportings auprès de la SEC américaine, voire à s’enregistrer auprès d’elle. Si l’AFG a réussi à obtenir certains aménagements ou clarifications lors de l’adoption des Règles de la SEC en 2011, il demeure des interrogations sur la mise en œuvre pratique de ces Règles.
  • L’objet de ce « Point Sur » a donc été d’essayer de répondre aux questions des gérants français, afin de leur permettre de mieux évaluer la portée des obligations américaines et de voir en conséquence comment ils pourraient s’organiser au mieux pour s’y conformer.
  • Au cours de cette réunion, sont intervenus Julien Bourgeois (Associé de Dechert LLP -Washington), Carine Delfrayssi (directeur adjoint des affaires internationales de l’AFG), Olivier Dumas (Associé de Dechert -Paris), Denis Faller (Associé Gérant de Rothschild & Cie Gestion) et Stéphane Janin (directeur des affaires internationales de l’AFG).

 

 

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