L’AFG a organisé le 25 mars 2010 un « Point sur » les dernières évolutions de la fiscalité de l’épargne.
- Au cours de cette réunion, Philippe-Emmanuel de BEER sous-directeur, sous-direction C Fiscalité des personnes de la Direction de la Législation Fiscale (DLF) et ses collaborateurs ont commenté les évolutions de la fiscalité de l’épargne et du patrimoine suite aux derniers textes législatifs.
- Ont notamment été abordés :
– les réductions des délais impartis aux FCPR, FCPI et FIP pour atteindre leurs quotas dans le cadre de la défiscalisation IR et ISF ;
– le régime des parts de carried interest ;
– les nouvelles dispositions pour le calcul du bouclier fiscal ;
– les prélèvements sociaux sur les plus-values mobilières.
- Par ailleurs, le régime des distributions d’actifs dans le cadre des fonds dits de side pocket et celui des dissolutions de SICAV ont été précisés. La proposition de la Commission européenne de modification de la Directive Epargne a également été évoquée. Enfin, un développement sur les orientations de la fiscalité de l’épargne a été présenté.
- Cette réunion a eu lieu en présence de Paul-Louis NETTER, président de la Commission fiscale de l’AFG et de Annick MONTEL, directrice des affaires fiscales et comptables.
