La taxe sur les transactions financières et sa mise en place

  • L’AFG a organisé un « point sur » la taxe sur les transactions financières (en vigueur le 1er août 2012), en partenariat avec PwC – Landwell et Euroclear.

 

  • Principaux sujets abordés :
    – son champ d’application
    – les transactions exonérées
    – le lien avec les droits d ‘enregistrement
    – les modalités de déclaration et de paiement

 

  • Dan Tolédano (EuroClear) et Maître Philippe Vaysse (Landwell – PwC) sont intervenus au cours de cette réunion animée par Delphine Charles-Péronne, Directeur des affaires fiscales de l’AFG .

 

 

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