Conférence EIFR – Directive distribution d’assurances : quels enjeux pour les producteurs, distributeurs et investisseurs ?

  • La DDA concerne tous les acteurs du secteur financier : assureurs, réseaux bancaires, sociétés de gestion, conseillers indépendants. Elle va entrer en application le 1er octobre 2018, après avoir été transposée en droit français par l’ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018. Elle s’inscrit dans le prolongement de MIFID 2 et PRIIPS entrés en vigueur en début d’année, dans le but d’assurer une information plus transparente et une meilleure protection des investisseurs Elle introduit en particulier des exigences supplémentaires pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance.
  • Le report de la mise en application de la directive, initialement envisagée en février 2018, traduit la difficulté pour les entreprises d’assurance et les intermédiaires de s’adapter à cette réglementation structurante et d’en appréhender tous les aspects.
    Les nouvelles règles d’information des clients sur les coûts et frais, et sur le type de conseil à fournir vont introduire des changements dans la chaîne de distribution des produits d’assurance-vie, de capitalisation et de dommages. La DDA présente également des champs communs avec MIF 2 et PRIIPS (marché cible, gouvernance produit, document d’information).
  • Les regards croisés du régulateur ACPR, d’un cabinet ayant accompagné les professionnels de la banque et de l’assurance dans le déploiement de la réglementation, et le point de vue de deux importants acteurs du marché devraient permettre un état des lieux complet du nouveau cadre réglementaire.

Objectfs :
Analyser les impacts de la mise en place de la DDA sur la distribution des produits d’assurance, produits d’assurance-vie et de capitalisation, en recueillant la vision des acteurs de marché, du régulateur, d’une société de conseil.
Analyser la future règlementation à appliquer et ses convergences avec MIF 2 / PRIIPS.
Obtenir les meilleures pratiques d’acteurs impliqués dans la production et la distribution.

Programme :

  • 8h30 : Introduction par Edouard-François de Lencquesaing, EIFR
  • 8h45 : Les aspects novateurs de la DDA, par Bernard Delas, ACPR
  • 9h15 : Transposition de la directive et mise en œuvre opérationnelle, convergences avec PRIIPS et MIFID 2, avec Anaïs Richez Kerbrat, EY et Caroline Chaize-Lang, EY Avocats
  • 9h45 : Quelle adaptation pour les producteurs et distributeurs, le point de vue d’un acteur de l’assurance, par Angelique Sellier, Allianz France
  • 10h15 : Quelle organisation et quels enjeux avec les réseaux de distribution, le point de vue d’un bancassureur, par Xavier Cognat, BNP Paribas Cardif

Cette conférence se tiendra :
Mercredi 3 juillet 2018, de 8h30 à 11h00
à l’ Institut Louis Bachelier
Palais Brongniart, 28 place de la Bourse
75002 Paris.

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