« UCITS IV » : Directive du Parlement Européen et du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains OPCVM (texte consolidé) – 22 juin 2009 – texte adopté par le Conseil de l’Union Européenne.
Le Conseil a adopté une directive sur les OPCVM, après qu’un accord est intervenu en première lecture avec le Parlement européen.