Révision de la directive OPCVM : la Commission européenne publie ses premières orientations

A la suite du Livre Blanc sur les fonds d’investissement de novembre 2006 qui faisait écho aux rapports d’experts publiés à l’été 2006, la Commission a rendu publics, fin mars 2007, des avant-projets législatifs de révision de la directive OPCVM portant sur la procédure de notification transfrontalière des OPCVM, la fusion de fonds, le pooling, le passeport société de gestion, le prospectus simplifié et la coopération entre régulateurs. Article de Catherine Jasserand (AFG, 4 juillet 2007, format Acrobat, 2 p.).