Questions and Answers : Application of the AIFMD – 11 novembre 2014

  • Nouvelle version (2014/1357) du FAQ de l’ESMA concernant l’application de la directive AIFM.
  • Cette version permet de clarifier :

•Les modalités de calcul du seuil d’application de la directive AIFM
•Le contenu du reporting aux régulateurs.

  • A noter :  la nouvelle version annule les versions précédentes du FAQ de l’ESMA.

(ESMA, format Acrobat, 11 novembre 2014, 21p.).