L’AMF a mis à jour sa Position AMF n°2012-13, sur les exigences relatives à l’adéquation pour un client de services d’investissement ou d’instruments financiers.
- L’AMF a intégré dans la position DOC-2012-13 les orientations de l’ESMA sur les exigences d’adéquation des services et produits financiers proposés aux clients (ESMA/2012/387).
- Ainsi, les PSI qui proposent le service de gestion de portefeuille ou de conseil en investissement doivent appliquer des procédures appropriées pour analyser les éléments relatifs aux objectifs d’investissement du client, à sa situation financière et à son expérience afin de lui proposer des services ou instruments adaptés.
(AMF, format Acrobat, Document créé le 5 octobre 2012, modifié le 6 novembre 2014, 12p.).