- La position DOC-2008-14 apporte des précisions sur les OPC ayant recours à des swaps de performance sur OPC ou à des structurations sur gestion active, s’agissant notamment des règles d’investissement, de la valorisation, de l’autonomie de la SGP, de la prévention des conflits d’intérêts, de la modification des actifs cibles, de l’information des porteurs et des modalités pratiques de constitution de ces OPC.
- Document créé le 29 février 2008, modifié le 23 juillet 2015.
(AMF, format Acrobat, 23 juillet 2015, 6p.)