Instruction AMF n° 2011-22 relative aux procédures d’agrément, établissement d’un DICI et d’un règlement et information périodique des fonds de capital investissement – Applicable au 8 janvier 2015

• Version consolidée de l’instruction intégrant ses 9 annexes.
• Les annexes ne sont pas utilisables en mode formulaire. Il convient d’utiliser les formulaires directement sur le site de l’AMF pour une utilisation « interactive » de ces documents.

 (AMF, format Acrobat, document créé le 21 décembre 2011, modifié le 26 octobre 2012, le 26 mai 2014 et le 8 janvier 2015, 60p.).