L’AMF confirme l’application pour les fonds monétaires français des nouveaux paramétrages de stress tests de l’ESMA. La mise à jour…...
Décret no 2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l’encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts
(Journal Officiel, format Acrobat, 12 avril 2012, 5p).