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Plafond des prélèvements réalisés au titre d’une même souscription faisant bénéficier de la réduction d’impôt prévu à l’article 885-0 V bis du code général des impôts.
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Publics concernés : entreprises industrielles et commerciales, mandats de gestion, sociétés de gestion de holdings ISF, de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et de fonds d’investissement de proximité (FIP), conseillers en investissement participatif (CIP).
(Journal Officiel, format Acrobat, 22 décembre 2016, 2p.)