Résultats du calcul au 31 janvier 2022 des performances de la gestion financière des sociétés de gestion de FCPE membres…...
Déclaration de coopération dans le domaine de la commercialisation transfrontalière des organismes de placement collectif gérés pour le compte de tiers (Accord franco-suisse) – 25 février 2000.
La procédure de réciprocité mise en place par cet accord définit des règles standard pour chaque juridiction quant à l’instruction de la demande d’autorisation de commercialisation d’OPCVM coordonnés (COB / Commission fédérale des banques suisse, 25 février 2000, format Acrobat, 8p.).