Commission européenne : rapport sur les règles en matière de rémunération applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement – 28 juillet 2016

  • La Commission européenne a publié un rapport sur les règles en matière de rémunération applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement.
  • Selon ce rapport, les règles en matière de rémunération sont généralement efficaces pour réduire les prises de risques excessives et la propension à privilégier le court terme. Il s’agit là précisément des raisons pour lesquelles ces règles avaient été introduites au lendemain de la crise financière.
  • En s’appuyant en particulier sur les travaux de l’Autorité bancaire européenne, sur deux consultations publiques et sur une étude externe, le rapport conclut que, dans certains cas, une partie des règles peuvent se révéler trop coûteuses et trop lourdes à appliquer par rapport à leurs avantages prudentiels. C’est notamment le cas lorsque les règles de report et de paiement en instruments sont appliquées dans de petits établissements non complexes ou à du personnel ayant un faible niveau de rémunération variable. C’est aussi le cas lorsque des établissements cotés sont tenus de recourir à des actions pour rémunérer leur personnel.
  • À la lumière de ces conclusions, la Commission procédera à une analyse d’impact en vue d’une éventuelle clarification de ces règles et de leur application aux établissements les plus petits et les moins complexes. Cette démarche s’inscrirait dans le cadre plus large de la révision de la directive sur les exigences de fonds propres (CRD) et du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) actuellement à l’examen.