Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à la capacité professionnelle des intermédiaires en financement participatif

  • En Annexe : Programme minimal de formation prévu à l’article R. 548-3 du code monétaire et financier pour les intermédiaires en financement participatif.

(Journal Officiel, format Acrobat, 1er octobre 2014, 3p)

 

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