- « AIFM » : Résolution législative du Parlement européen du 11 novembre 2010 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2004/39/CE et 2009/…/CE (COM(2009)0207 – C7-0040/2009 – 2009/0064: P7_TA-PROV(2010)0393.
(Communautés européennes, Acrobat, 11 novembre 2010, 106 p.)