Abus de marché - AFG - Association Française de la Gestion financière

Telle que définit par les textes européens, la notion d’abus de marché recouvre tout comportement illicite sur un marché financier, et, aux fins du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 (voir ci-dessous), il convient d’entendre par cette notion les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché.
Ces comportements empêchent une transparence intégrale et adéquate du marché, qui est un préalable aux négociations sur des marchés financiers intégrés pour tous les acteurs économiques.

3 juillet 2016 :

Le Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché entre en application.
Le règlement Abus de marché (Market Abuse Regulation – MAR), publié le 12 juin 2014, et les normes techniques afférentes seront applicables le 3 juillet 2016, se substituant ainsi à la directive Abus de marché du 28 janvier 2003.
Adopté dans la foulée des différentes réformes réglementaires post-crise, le règlement européen « Abus de marché » vise à améliorer l’intégrité des marchés et la protection des investisseurs en mettant à jour et en renforçant l’actuel dispositif de lutte contre les abus de marché, en étendant son champ d’application à de nouveaux marchés et à de nouvelles stratégies de négociation, et en introduisant de nouvelles exigences.

Règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché
(Journal officiel de l’Union européenne , format Acrobat, 16 avril 2014, 61p.)

Loi no 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
(Journal Officiel, format Acrobat, 22 juin 2016, 9p.)

1er avril 2016 : ESMA : Questions and Answers On the common operation of the Market Abuse Directive (ESMA/2016/419)
25 mai 2016 : Communiqué de l’ESMA « Reference data submission under Article 4(1) of Regulation No 596/2014 on market abuse (MAR) ».
30 mai 2016 : ESMA – Questions and Answers on the Market Abuse Regulation (ESMA/2016/738)
17 juin 2016 : ESMA – Opinion : Draft Implementing Technical Standards on the technical means for appropriate public disclosure of inside information and for delaying the public disclosure of inside information (ESMA/2016/982)
23 mars 2018 :Questions and Answers (Q&As) on the implementation of the Market Abuse Regulation (MAR) (ESMA 70-145-111 – Version 11).