Label ISR

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  • Label-ISR-documents-officielsSuite aux initiatives menées par la profession, renforcées par celles de la Place, le label ISR, soutenu par les pouvoirs publics, a été annoncé par le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, lors de la Semaine de l’Investissement Socialement Responsable en septembre 2015.
  •  Le label vise à offrir une meilleure visibilité aux épargnants sur les produits ISR en garantissant que leur gestion s’appuie sur des méthodologies solides avec une exigence de transparence forte et une information de qualité.
  • L’AFG est organisme de promotion du label ISR, aux côtés du FIR.
  • Consultez le communiqué de presse du 18 novembre 2016 et  le dossier d’information du lancement officiel.

  • Les premiers labels ont été délivrés en septembre 2016. Au 28 septembre 2017, le montant des encours des fonds labellisés dépasse les 20 milliards d’euros. Au total, ce sont 23 sociétés de gestion et 114 fonds qui ont obtenu le label ISR. Ils sont distribués par une dizaine de réseaux bancaires et d’assurance en France et en Europe et de nombreux conseillers financiers.
  • Pour retrouver toutes les informations sur le label ISR, rendez-vous sur www.lelabelisr.fr

 Cahier des charges du label ISR 

  • La parution du décret n°2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label investissement socialement responsable, et de l’arrêté l’accompagnant, acte la création du label et définit son cahier des charges et ses modalités de contrôle.
  • Dans ce cahier des charges, après un rappel des critères d’éligibilité, sont détaillés les critères de  labellisation :

– Pilier I – Les objectifs recherchés par le fonds au travers de la prise en compte des critères ESG pour les émetteurs

– Pilier II – Méthodologie d’analyse et de notation des émetteurs mise en œuvre par la société de gestion de portefeuille

– Pilier III – La prise en compte des critères ESG dans la construction et la vie du portefeuille

– Pilier IV – La politique d’engagement ESG (dialogue et vote) avec les émetteurs

– Pilier V – Transparence renforcée

– Pilier VI – Mise en évidence des impacts positifs sur le développement d’une économie durable

Liste des annexes :

– Annexe 1 – Utilisation des produits dérivés

– Annexe 2 – Informations à fournir concernant la mesure d’impact de la sélection ESG

– Annexe 3 – Liste des documents à fournir par le fonds candidat

 

Les deux auditeurs du label ISR sont Afnor Certification et EY France.

                      

Réglementation

Le décret définit le label «investissement socialement responsable». Il fixe les modalités d’élaboration, de révision et d’homologation du référentiel qui détermine les critères auxquels doivent répondre certains organismes de placement collectif pour bénéficier du label «investissement socialement responsable». Il détaille les procédures de labellisation des fonds et définit le rôle des organismes de certification et les procédures de suivi et de contrôle des fonds qui demandent le label «investissement socialement responsable».