L’OPC

  • Lors de la transposition de la directive AIFM en droit français, l’appellation OPC (organismes de placement collectif) a été conservée dans le Code Monétaire et Financier pour désigner à la fois les OPCVM et les FIA régulés.

TYPOLOGIE DES PLACEMENTS COLLECTIFS EN FRANCE

  • Depuis le 22/07/2013, date d’entrée en vigueur de la Directive 2011/61/UE dite AIFM, la nomenclature des organismes de placement collectifs est profondément modifiée.
  • Le Code Monétaire et Financier comprend un nouvel ensemble global « les placements collectifs » qui se subdivise en trois catégories :

• Les OPCVM relevant de la Directive UCITS IV
• Les FIA relevant de la Directive AIFM (FIA régulés et autres FIA)
• Les autres placements collectifs qui par défaut ne relèvent d’aucune des deux directives précédentes.

Le cadre réglementaire

  • Les OPC bénéficient d’une réglementation spécifique, notamment des règles de répartition des risques et des règles de transparence à l’égard des investisseurs (information périodique, prospectus…).
  • Cette réglementation est principalement définie dans le Code monétaire et financier, dans le Règlement général de l’AMF et les instructions de l’AMF.
  • Tout OPC est réglementairement soumis à la surveillance de l’AMF.

Les caractéristiques communes à l’ensemble des OPC

Les types juridiques d’OPC

  • Il existe deux types juridiques d’OPC :

–  Les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) :
Ce sont des sociétés anonymes dont le capital varie périodiquement en fonction des apports et des retraits des investisseurs.
Le souscripteur est un actionnaire et souscrit donc des actions de SICAV.
L’assemblée générale des actionnaires se tient au moins une fois par an pour approuver le rapport de gestion de la société de gestion.

Les fonds communs de placement (FCP) :
Ce sont des copropriétés de valeurs mobilières dont les parts sont émises ou rachetées à la demande des investisseurs; ceux-ci n’ont pas la qualité d’actionnaire car le FCP n’a pas de personnalité morale.
On parle de porteur de parts. Ces parts sont aussi considérées comme des valeurs mobilières.

  • L’actif minimum requis pour créer un OPC est identique pour une SICAV et un FCP (300 000 €).

La classification AMF des différents OPC

Des instructions spécifiques de l’AMF définissent une grille de classification pour les OPCVM et les FIA à vocation générale.

Cette classification comporte six familles selon la nature de la gestion et les risques qu’ils comportent.

L’affichage de ces classifications est soit obligatoire soit facultatif en fonction des familles concernées.

Elle permet une approche « standardisée » sur l’exposition réelle de l’OPC à certains marchés.

Elle définit pour chacune des familles un indicateur sur le niveau de risque encouru par les porteurs. Cela permet d’apprécier si l’OPC répond aux besoins et objectifs de l’investisseur.

 

 Familles

Catégories

Affichage

 OPC actions

  •  Actions françaises
  •  Actions des pays de la zone euro
  •  Actions des pays de l’Union européenne
  •  Actions internationales
  •  Facultatif

OPC obligations et autres titres de créances

  •  Obligations et autres titres de créances libellés en euros
  •  Obligations et autres titres de créances internationaux
  •   Facultatif

 OPC monétaires

  •  Monétaires
  •  Monétaires court terme
  •  Obligatoire

 OPC de fonds alternatifs

  •  OPC de multigestion alternative*
  •   Facultatif

 OPC à formule

  •  OPC à formule
  •  Obligatoire

 OPC diversifiés

  •  OPC diversifiés
  •  Facultatif (supprimé le 31/12/2017)

 *Ne s’applique qu’aux FIA

Structures spécifiques des OPC

Chaque OPC, en plus de sa classification AMF,  peut être organisé suivant une ou plusieurs structures spécifiques.

On en dénombre quatre.

  • Les OPC d’OPC (ou multi-gestion)
  • Les OPC maîtres/nourriciers
  • Les OPC à multi-catégories de parts
  • Les OPC à compartiments