Le FIA

Guide AIFM de l AMF
  • Les FIA (Fonds d’Investissement Alternatifs) sont des fonds d’investissement issus de la Directive AIFM.

La définition des FIA est donnée dans le Code Monétaire et Financier (article L.214-24, 1°) :
« Les fonds d’investissement relevant de la Directive 2011/61/ UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011, dits « FIA » lèvent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de les investir, dans l’intérêt de ces investisseurs, conformément à une politique d’investissement que ces FIA ou leurs sociétés de gestion définissent ».

TYPOLOGIE DES PLACEMENTS COLLECTIFS EN FRANCE

  • Depuis le 22/07/2013, date d’entrée en vigueur de la Directive 2011/61/UE dite AIFM, la nomenclature des organismes de placement collectifs est profondément modifiée.
  • Le Code Monétaire et Financier comprend un nouvel ensemble global « les placements collectifs » qui se subdivise en trois catégories :

•    Les OPCVM relevant de la Directive UCITS IV
•    Les FIA relevant de la Directive AIFM (FIA régulés et autres FIA)
•    Les autres placements collectifs qui par défaut ne relèvent d’aucune des deux directives précédentes

  • Lors de la transposition en droit français, l’appellation OPC (organismes de placement collectif) a été conservée dans le Code Monétaire et Financier pour désigner à la fois les OPCVM et les FIA régulés.

Typologie des FIA

Il existe deux catégories de FIA : les FIA régulés et les autres FIA.

Les FIA régulés : 
  • Les différents types de FIA régulés sont classés en fonction des types d’investisseurs ou de gestion  :

Les fonds ouverts à des investisseurs non professionnels :

• Les fonds d’investissement à vocation générale (ex OPCVM à vocation générale non coordonnés)
• Les fonds de capital investissement agréés (FCPR / FCPI/FIP)
• Les organismes professionnels de placement collectif  immobilier – OPCI (ex OPCI et ex OPCI RFA SEL)
• Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)
• Les sociétés d’épargne forestière (SEF)
• Les sociétés d’investissement à capital fixe (SICAF)
• Les fonds de fonds alternatifs (ex OPCVM de fonds alternatifs)

–  Les fonds ouverts à des investisseurs professionnels :

• Les fonds agréés : Les fonds professionnels à vocation générale  (ex OPCVM ARIA EL et SEL) et les OPCI professionnels (ex OPCI RFA EL)
• Les fonds déclarés : Les fonds professionnels spécialisés (ex OPCVM contractuels  + FCPR contractuels) et les fonds professionnels de capital investissement (ex FCPR allégés)

Les fonds d’épargne salariale (ex FCPE et ex SICAVAS)

Les organismes de titrisation

Les autres FIA  :

Sont des autres FIA, les fonds non mentionnées dans la liste limitative des FIA du Code Monétaire et Financier. Ils sont régulés par le Code Monétaire et Financier qui prévoit différentes mesures dérogatoires à la directive AIFM basés sur des critères de taille des actifs gérés, nature d’investisseurs…

Directive AIFM : Transposition en droit français

  • Publiée le 1er juillet 2011, la Directive 2011/61/UE dite AIFM (Alternative Investment Fund Managers) est entrée en vigueur en juillet 2013 dans les différents États membres.

 Textes réglementaires

Guides AMF relatifs à la directive AIFM

Guide AIFM de l AMF

 

Parmi les mesures présentées dans ce guide :

– une refonte et une simplification de la gamme des fonds d’investissement proposés aujourd’hui par les gestionnaires français qui se traduira notamment par des changements d’appellations ;
– une poursuite de la différentiation entre les fonds relevant de la directive OPCVM IV et les fonds relevant de la directive AIFM qui permettra une meilleure lisibilité de l’offre commerciale pour les investisseurs ;
– la modernisation de certaines règles ou techniques d’investissement.

Consultez le communiqué de presse AFG du 24 juillet 2013 : « L’industrie française de la gestion prête à saisir les opportunités de la directive AIFM »