La gestion individualisée sous mandat

A l’opposé de la gestion collective, la gestion individualisée sous mandat, ou gestion discrétionnaire, permet aux investisseurs ayant des capitaux suffisants de bénéficier d’une gestion individualisée de leurs avoirs. L’investisseur donne alors procuration au gérant pour gérer un portefeuille d’instruments financiers. Toutefois, les prestations proposées doivent être adaptées à la situation de l’investisseur.

La gestion individualisée peut être exercée, à titre principal, par une société de gestion de portefeuille (SGP) ou, à titre accessoire, par d’autres prestataires de services d’investissement (PSI), tels que les services de « gestion privée » des banques, qui devront alors faire approuver leur programme d’activité par l’AMF.

 

La gestion sous mandat constitue, aux côtés des OPC, un pan essentiel de la gestion d’actifs financiers pour compte de tiers.

Elle se caractérise par un ensemble et une diversité de services rendus à des investisseurs institutionnels ainsi qu’à des clients privés.

Le mandat

  • Le mandat de gestion discrétionnaire est un contrat de droit civil établi après accord entre le gestionnaire (le mandataire) et son client (le mandant), soit de visu pour les clients individuels, soit la plupart du temps après appel d’offres dans le cas des institutionnels.
  • En application du mandat, ou contrat de gestion discrétionnaire, le gérant prendra pour le compte de son client toute initiative qui lui paraîtra opportune pour gérer au mieux le portefeuille qui lui a été confié. Ces opérations seront effectuées sans l’accord préalable du client qui en sera informé via un reporting.

 

Document contractuel, même si certaines clauses doivent obligatoirement y figurer en France, le mandat doit notamment contenir les informations suivantes :

  • les objectifs de la gestion
  • les catégories d’instruments financiers que peut comporter le portefeuille
  • les modalités d’information du mandant sur la gestion de son portefeuille
  • la durée, les modalités de reconduction et de résiliation du mandat
  • le cas échéant, la possibilité de participer à des opérations réservées aux investisseurs qualifiés
  • le mode de rémunération du mandataire avec des indications précises de calcul de la partie variable.

Le mandataire peut déléguer une partie de la gestion du portefeuille mais après accord préalable exprès du mandant.

La Directive Marchés d’instruments financiers, entrée en vigueur le 1er novembre 2007, a tout particulièrement renforcé les obligations des prestataires de services d’investissement en matière d’information et conseil à leurs clients et de politique d’exécution des ordres.

 

Le saviez-vous ?

Dès 1997, l’AFG a établi un Règlement de déontologie de la gestion de portefeuille individualisée sous mandat.

Ces règles déontologiques ayant été approuvées par l’AMF, elles sont obligatoires pour l’ensemble des sociétés de gestion.

Ce code a depuis été révisé notamment pour tenir compte de la transposition de la directive MIF dans le règlement général de l’AMF. La dernière édition date de 2009 : Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat –  partie DISPOSITIONS  et partie RECOMMANDATIONS.

 Les caractéristiques de la gestion individualisée

La gestion individualisée sous mandat présente des caractéristiques différentes de la gestion collective, dont notamment:

  • la possibilité pour le PSI non SGP mandataire de cumuler les fonctions de gestion financière et de conservation des actifs
  • l’absence de représentativité implicite du mandataire pour l’exercice des droits de vote des actifs gérés
  • l’absence de cadre comptable et fiscal propre à la gestion individuelle : les actifs et passifs du portefeuille géré ne peuvent être dissociés du patrimoine du mandant

Les appels d’offres

Afin de sélectionner les acteurs à qui ils délègueront leur gestion financière, les investisseurs institutionnels recourent de plus en plus aux appels d’offres. Un appel d’offres est une demande émanant du client (l’investisseur assisté ou non d’un consultant) adressée à plusieurs sociétés de gestion dans l’objectif de déléguer tout ou partie de sa gestion financière.

Cette pratique a l’avantage d’être encadrée, formalisée et codifiée :

  • Avant le lancement de l’appel d’offres, l’investisseur doit définir la structure du portefeuille souhaitée (objectifs de gestion, profils de risque souhaités, contraintes…), ce qui aboutit à la rédaction du cahier des charges et à la constitution de la liste des sociétés de gestion retenues pour concourir à l’appel d’offres.
  • Puis l’investisseur envoie le cahier des charges et un questionnaire quantitatif et qualitatif aux gestionnaires d’actifs qui ont quelques semaines pour y répondre.
  • Enfin, une séance de questions-réponses (« le grand oral ») est organisée avec les sociétés de gestion pour approfondir certains points. Cette dernière phase peut être complétée d’une visite de « due diligence ».

 Voir également la charte SGP – Investisseur,  élaborée à la suite des travaux menés entre l’AFG et l’AF2I.