Réglementation

L’ensemble de ces textes est disponible sur le site de Légifrance.

  • Le cadre réglementaire des OPCI fixé par l’AMF est codifié pour sa part dans le livre IV de son règlement général sous les articles 422-121 et suivants, et les articles 423-12 et suivants pour les OPPCI. Il se rajoute également une disposition spécifique propre aux OPCI (319-15) sous le titre1er bis relatif aux SGP de FIA, pris dans leur ensemble.

L’ensemble de ces textes est disponible sur le site de l’AMF.

  • Il est rappelé que le cadre juridique des OPCI et de leur société de gestion est fixé plus largement par renvoi aux règles générales entourant la gestion de FIA dont le règlement européen (UE) n°231/2013 de la Commission européenne du 19 décembre 2012. En particulier, le titre 1er bis du Règlement général de l’AMF s’impose aux acteurs de la gestion d’actifs soumis à la directive AIFM de plein droit ou sur option.

Les autres acteurs de la gestion d’actifs sont pour leur part soumis au titre 1er du Règlement général de l’AMF. Sont concernés en particulier les SGP sous les seuils d’entrée dans la directive AIFM et qui n’ont pas opté ou qui gèrent des OPCI ne répondant pas à la définition du FIA mais des « Autres placements collectifs » i.e les OPCI SASU fermés (cf L.214-191 et D.214-214 du Code monétaire et financier).

 

– Cadre réglementaire des OPCI :
  • Instruction AMF n° 2011-23 du 21 décembre 2011 relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCI qui précise, en complément du règlement général de l’AMF, certains aspects du cadre réglementaire des OPCI. Cette instruction, créée le 21 décembre 2011, en remplacement des deux précédentes instructions n°2009-01 et  n°2009-02 du 6 janvier 2009, a été modifiée pour la dernière fois le 8 janvier 2015.
  •  La Position – recommandation AMF n° 2009-23 concernant la gestion des conflits d’intérêts dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des OPCI,  a vocation à aider les SGP d’OPCI dans leur organisation et leur dispositif de contrôle.

 – Déontologie des OPCI :

 – Environnement complémentaire des OPCI :

 Nous vous invitons par ailleurs à vous reporter notamment aux documents ci-dessous qui concernent les SGP et/ou les OPC pris dans leur ensemble et pour lesquels peuvent exister des dispositions spécifiques pour les OPCI :

Instruction AMF n° 2008-03 du 28 mai 2008 : Procédures d’agrément des SGP, obligations d’information et passeport (dont l’annexe 1.6 de l’instruction AMF n° 2008-03 relative aux actifs immobiliers). Dans le cadre du passage au statut AIFM, se référer à l’Annexe 1 bis -Agrément AIFM et au Bulletin réponse à l’AMF, outre les différents guides publiés par l’AMF (SGP / Des mesures de modernisation apportées aux placements collectifs français / Rémunération).
Position – recommandation AMF n° 2012-19 : Guide d‘élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille
Instruction AMF n° 2012-01 : Organisation de l’activité de gestion de placements collectifs et du service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques
Position – recommandation AMF n° 2011-05 : Guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI
Position – recommandation AMF n° 2011-24 : Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC