Textes de référence

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livres-vertCette collection a pour vocation de réunir l’ensemble des textes élaborés par l’AFG, qui sont reconnus par l’AMF et applicables à l’ensemble de la profession.

Ces textes de référence portent sur :
– le gouvernement d’entreprise,
– les performances et classements d’OPCVM
– et l’ensemble des règlements de déontologie.

Nos Réglements de déontologie :

Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat – DISPOSITIONS

Code of ethics for collective investment schemes and individual investment management mandates : PROVISIONS

Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat – RECOMMANDATIONS

Code of ethics for collective investment schemes and individual investment management mandates : RECOMMENDATIONS

Annexe au règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat : Dispositions sur les politiques de rémunération au sein des sociétés de gestion.

Règlement de déontologie spécifique aux sociétés de gestion d’OPCVM d’épargne salariale (FCPE et SICAV d’actionnariat salarié) version décembre 2012

 Règlement de déontologie des sociétés de gestion de portefeuille intervenant dans le capital investissement version avril 2013

 Règlement de déontologie des OPCI – 11 juin 2013

Nos Recommandations en matière de gouvernement d’entreprise :

icon  Recommandations sur le gouvernement d’entreprise version 2017

icon  Recommendations on corporate governance version 2016

Notre Guide de Gouvernance :

Guide de gouvernance des sociétés de gestion – Janvier 2017

Notre Code de transparence pour les fonds ISR :

iconCode de transparence pour les fonds ISR Grand Public