Guides professionnels

guide pro impact MIF doc commerciaux couv
    • guide pro impact MIF doc commerciaux couv A vocation pratique, pour partie réservés aux membres de l’AFG, les guides professionnels constituent une collection d’outils destinés aux praticiens de la gestion d’actifs. Ils visent à fournir des supports techniques aux sociétés de gestion sur divers aspects du métier.
      Sans caractère normatif ni prescriptif, ces guides ne peuvent se substituer au travail interne à chaque société. Ils ont pour objectif d’être un outil de travail et d’aide à la réflexion.
Guide professionnel : La TVA dans la gestion – Juin 2017
(AFG, juin 2017, format Acrobat, 17p.)

Le guide a pour objet de décrire le régime TVA applicable aux commissions perçues dans le cadre de l’activité de gestion collective et de la gestion discrétionnaire sous mandat ainsi que les conséquences en matière de TVA et de taxe sur les salaires qui en découlent.
Ce guide est à jour à juin 2017 et remplace le précédent guide intitulé « Le régime fiscal des commissions » daté de novembre 2007.
Il permet d’établir une synthèse au vu des dernières évolutions règlementaires et jurisprudentielles.

Devant l’importance croissante prise par le sujet de la liquidité parmi les préoccupations majeures des régulateurs mondiaux, accentuée par la mise en œuvre de la directive AIFM, le Comité Risk Management de l’AFG a élaboré un Code de bonnes pratiques concernant la gestion du risque de liquidité dans les OPC.
L‘objectif du présent code est double :
– adopter dans un document unique un corpus de recommandations ayant vocation à s’appliquer à l’ensemble des sociétés membres de l’AFG et reflétant une approche commune de bonnes pratiques en ligne avec les exigences réglementaires ;
– offrir un guide méthodologique pratique.

Guide professionnel : Exemple de mandat de gestion de portefeuille d’instruments financiers avec un client non professionnel – Conditions générales et conditions particulières – Juillet 2015 (AFG, format Acrobat, juillet 2015, 24p.)

 – Un groupe de travail rattaché à la Commission des Sociétés de Gestion Entrepreneuriales et à la Commission de la Gestion Privée, a élaboré un exemple de mandat.
– Cet exemple ne vise qu’une relation entre une société de gestion agréée en France et un client non professionnel. Présenté sous forme de « clausier », il n’est en aucun cas prescriptif et son utilisation reste à la discrétion des acteurs.
– Cet exemple doit être adapté en fonction du mandant et de ses besoins. Il ne se substitue pas à la réglementation en vigueur à laquelle le gérant de portefeuille est soumis et doit avant tout se référer (Code monétaire et financier, Règlement général de l’AMF, instruction et doctrine de l’AMF…).
– Pour des raisons pédagogiques, nous avons décidé d’établir des conditions générales standards pour tous les comptes du mandat. Ces conditions seront accompagnées de conditions particulières liées à chaque compte (“compte titre” ou “PEA”). Ces conditions particulières sont parties intégrantes du mandat.

 Guide professionnel : Recommandations Conventions de distribution avec un PSI et marquage des ordres – Mai 2015 (AFG, format Acrobat, mai 2015, 56p.)

  Guide professionnel : Recommandations Conventions de distribution avec un CIF et marquage des ordres – Mai 2015 (AFG, format Acrobat, mai 2015, 56p.)

La commission Commercialisation a souhaité revoir les obligations et bonnes pratiques en matière de contrat avec les distributeurs de nos produits afin de rappeler aux SGP les points indispensables devant faire partie d’un contrat de distribution, et ceci, en ayant fait une lecture récente de la réglementation en la matière.
En effet, non seulement celle-ci est en croissance permanente mais il faut également tenir compte de réglementations extérieures à la gestion d’actifs, comme la lutte anti-blanchiment ou plus récemment FATCA. Ce nouveau point est intégré dans notre modèle.  De plus, tous les aspects spécifiques relatifs à une relation contractuelle avec un CIF ont été analysé.
Ces travaux ont aboutis à la création de deux modèles, rédigés sous forme de prototype de contrat, avec des exemples de clauses et des commentaires.
Rappelons enfin l’apport significatif de la commission Infrastructures et prestataires de l’AFG, qui a élaboré la partie sur le marquage des ordres, élément structurant de la distribution.

– Pour les différents statuts permettant la distribution des instruments financiers (démarcheurs, CIF, apporteurs d’affaires, intermédiaires en assurance, Third party marketer…), la commission Commercialisation de l’AFG a passé en revue les rôles et responsabilités de chacun.

– Il convient de préciser qu’il est possible qu’un même intermédiaire cumule plusieurs statuts juridiques différents, chacun étant soumis à une réglementation spécifique. Par exemple, un CGP (Conseiller en gestion de patrimoine) peut être à la fois CIF et intermédiaire en assurance.

– Ce guide professionnel devrait permettre à chaque société de gestion de s’engager en toute connaissance de cause.

La Charte AFG pour l’utilisation des stress tests s’adresse à ses membres adhérents en tant qu’outil d’aide à l’application des dispositions réglementaires relatives à ces techniques.
L’AFG remercie l’ensemble des membres du groupe de travail « Mesures de risque » qui ont participé à l’élaboration de ce guide, et en particulier Olivier Corby, Candriam, qui a dirigé ce groupe rattaché à la Commission Risk Management de l’AFG, présidée par Christophe Lepitre, Ofi AM. Éric Pagniez et Adina Gurau-Audibert en ont été les rapporteurs AFG. (AFG, 2014, format Acrobat, 16p.).

 ANNEXE au Guide professionnel –  Charte AFG pour l’utilisation des stress tests

Cette annexe à la Charte AFG pour l’utilisation des stress tests, réservée aux adhérentspropose un exemple de stress tests pour les sociétés de gestion souhaitant disposer des outils ou des techniques applicables dans ce domaine.
(AFG, Format Acrobat, Avril 2015, 28p.)

Face aux évolutions des supports de communication modernes, et notamment l’avènement de réseaux sociaux comme Facebook, Twitter ou LinkedIn, les sociétés de gestion doivent repenser les modes de diffusion de l’information sur leurs produits et leurs expertises. L’AFG, par l’intermédiaire de son groupe de travail «Médias sociaux»,  publie un guide sur l’utilisation des médias sociaux visant à sensibiliser et encourager les sociétés de gestion à mener une réflexion en interne sur leur utilisation à titre professionnel et privé.

Les Sustainability Bonds sont des instruments qui s’inscrivent dans la logique d’une gestion ISR tout en soulevant de nouvelles questions et sont donc étudiés avec attention par les sociétés de gestion qui proposent des fonds ISR. Ces instruments peuvent apporter des réponses positives en termes de transparence et de fléchage des fonds vers des projets à valeur ajoutée environnementale ou sociale. L’éligibilité de ces obligations à des fonds ISR est soumise à la discrétion des gestionnaires ISR qui procédent à leur propre analyse.
Au-delà de la définition des Sustainability Bonds, ce document s’attache à décrire le contexte dans lequel s’inscrivent ces émissions ainsi que les caractéristiques minimales requises et les meilleures pratiques encouragées en matière de Sustainability Bonds par les sociétés de gestion engagées dans l’ISR.

 Guide professionnel – Fonds de financement de l’économie-FFE – Recueil de bonnes pratiques – Décembre 2014
(AFG – Gide, décembre 2014, format Acrobat, 12p.)Ce guide a été rédigé par la Commission « Titrisation » de l’AFG et plus précisément par le groupe de travail « Juridique – Déontologie – Bonnes pratiques ».

Guide professionnel – Impacts de la directive AIFM sur les politiques de rémunération du personnel des SGP – Analyses et commentaires
(AFG – Ernst & Young, Fidal, Landwell & associés, septembre 2014, format Acrobat, 36p.).

Dans le cadre du groupe de travail de l’AFG consacré aux problématiques de rémunération des personnels des sociétés de gestion, trois aspects relatifs à l’application de la Directive AIFM, notamment vis-à-vis du droit français, ont été étudiés grâce aux contributions des Cabinets Fidal, Landwell & Associés et Ernst & Young, contributions reprises intégralement dans ce document.

– L’articulation avec le droit français en matière sociale par Fidal
– Les impacts fiscaux pour l’entreprise et le collaborateur par Landwell & associés
– L’obligation d’informer et l’impact sur la documentation légale par Ernst & Young.

Guide élaboré par un groupe de travail dirigé par Guy Lodewyckx (Amundi), issu de la commission Risk Management de l’AFG, présidée par Christophe Lepitre (Ofi AM). Actualisé en janvier 2016.

 Guide professionnel – Titrisation – Questions / Réponses – Juin 2014
(AFG, juin 2014, format Acrobat, 28p.)Ce guide a été rédigé par la Commission « Titrisation » de l’AFG et plus précisément par le groupe de travail « Juridique – Déontologie – Bonnes pratiques ».Les 23 questions sont réparties en 3 chapitres :
– Organismes de titrisation et institutions voisines
– Règles propres aux organismes de titrisation
– Règles d’investissement dans les organismes de titrisation.

Ce document a été réalisé sous l’égide d’un groupe de travail ad-hoc constitué de membres des Commissions Commercialisation, Communication et Juridique de l’AFG. Cette initiative visant à clarifier l’application de certains articles de la directive MIF a été portée à l’attention de l’AMF et encouragée par elle.
Réalisé sous une première version en 2008, il a ainsi été mis à jour pour la première fois en juin 2014 par le groupe de réflexion sur les réseaux sociaux de l’AFG afin de tenir compte des nouvelles techniques de diffusion de l’information – Internet et les réseaux sociaux.

Guide professionnel – Recommandations sur l’interdiction du financement des armes à sous-munitions et des mines antipersonnel – Avril 2013
(AFG, Avril 2013, format Acrobat, 8p.)

Ce Guide professionnel a pour objectif d’aider les sociétés de gestion à se conformer aux conventions d’Oslo et d’Ottawa qui ont été signées et ratifiées par la France et transposées en droit français.
Ces recommandations sont issues d’un groupe de travail ad hoc de l’AFG. Ayant été approuvées par le Conseil d’administration de l’AFG, elles ont vocation à s’appliquer à toutes les sociétés de gestion adhérentes de l’AFG.

Cette note méthodologique, qui permet de calculer l’actif brut et l’actif brut immobilier, désormais appelés Valeur globale des actifs gérés et Valeur globale des actifs immobiliers gérés, qui servent de base de calcul aux frais de gestion des OPCI, a été élaborée en commun par l’AFG et l’ASPIM.
Cette définition de Place assurera ainsi une meilleure comparabilité des véhicules entre eux.

 La « charte SGP- Investisseurs » est  articulée autour : – de règles de bonne conduite transcrivant les engagements respectifs pris par la SGP et par l’investisseur afin de renforcer la stabilité du passif des OPC et de conforter les investisseurs quant à la sécurité des investissements réalisés;
–  de « due diligences » de place ayant pour objectif de standardiser les principales questions que pose un investisseur institutionnel à l’entrée en relation avec une SGP ;
 –  d’une présentation synthétique des risques objectifs liés à une relation entre un investisseur et une SGP visant à répondre aux interrogations que peut avoir un investisseur.

 Guide professionnel – Documents d’information périodique des OPCVM – mars 2010.

 Ce document analyse le contenu du document d’information périodique, tel que présenté dans l’instruction AMF n° 2005-01 du 25 janvier 2005, modifiée le 4 mai 2009. (AFG, mars 2010, format Acrobat, 16 p.)

Guide professionnel – Les OPCI : règles d’investissement et d’éligibilité à l’actif des OPCVM – novembre 2009.

Ce document analyse les principales règles d’investissement applicables aux OPCI.
(AFG, novembre 2009, format Acrobat, 44 p.)

AVERTISSEMENT : Le présent document n’intègre pas les réformes issues de l’ordonnance relative aux OPCVM et à la modernisation de la gestion d’actifs du 1er août 2011. Une mise à jour sera proposée ultérieurement. (voir circulaire AFG N° 1205 du 5 août 2011)

Dans le prolongement de son étude relative à la circulation des OPCVM en France et en Europe, l’AFG vient de publier un Guide professionnel proposant des recommandations sur les conventions de distributions. L’objectif est ici de faciliter et améliorer les pratiques opérationnelles en matière de distribution des OPCVM, via notamment le marquage des ordres. 

ATTENTION : CE GUIDE PROFESSIONNEL A ETE MIS A JOUR ET REMPLACE PAR LES DEUX DOCUMENTS SUIVANTS  :

– Guide Professionnel : Recommandations Conventions de distribution avec un CIF et marquage des ordres – Mai 2015

– Guide Professionnel : Recommandations Conventions de distribution avec un PSI et marquage des ordres – Mai 2015

The French Asset Management Association (AFG) and the French Association of Securities Professionals (AFTI) made 20 recommendations to facilitate and improve the distribution and marketing of investment funds. These recommendations form part of a study led by Eurogroup on fund distribution in France and Europe. (AFG, september 2007, format Acrobat, 20p.).

In revision

Guide professionnel – Le contenu des comptes annuels des OPCVM – juillet 2007.

Analyse du contenu des comptes annuels des OPCVM, de façon pratique et exemples à l’appui, des différents comptes des postes du bilan, du hors bilan, du compte de résultat et de l’annexe d’un OPCVM. (AFG, format Acrobat, juillet 2007, 32 p.).