La SGP : un acteur clé

Les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) sont le principal acteur du marché de la gestion pour compte de tiers avec plus de 95% des encours gérés, le complément revenant aux prestataires de services d’investissements (PSI).

Les SGP : les entreprises clés de la gestion pour compte de tiers

Les SGP sont chargées de la gestion financière, administrative et comptable des produits gérés pour compte de tiers : OPCVM, FIA  et mandats discrétionnaires. Agréées à cet effet par l’AMF, elles s’engagent à gérer de manière indépendante et dans l’intérêt exclusif de l’investisseur les sommes qui leur sont confiées. Elles adhèrent obligatoirement à une association professionnelle, telle que l’AFG.

La SGP est responsable de son activité même si elle recourt à une délégation pour partie de ses activités. Cette responsabilité repose, en droit, sur la notion de mandat de gestion. Par le mandat, le gestionnaire reçoit la mission de prendre les décisions de gestion en acquérant ou en cédant les titres pour le compte de l’investisseur (ou mandant).

Au delà des obligations traditionnelles d’agir avec diligence et de rendre compte de la gestion à l’investisseur, le mandat de gestion génère deux obligations principales :

  • Une obligation de loyauté envers le titulaire du portefeuille : le gestionnaire (et ses gérants) doit agir dans l’intérêt exclusif du porteur. Il est soumis à ce principe de loyauté aux termes de la réglementation ainsi que des principes de déontologie que la profession a formalisé dans divers textes. La SGP a ainsi une obligation de transparence dans la gestion vis à vis du client.
    De ce point de vue, la reconnaissance du métier de la gestion pour compte de tiers et la séparation de cette fonction de celle du dépositaire et de celles susceptibles de donner lieu à conflits d’intérêts (investment banking, activités de marché, gestion pour compte propre…) constituent des mécanismes ex-ante de protection des investisseurs.
  • Une obligation de moyens : le gestionnaire doit disposer de moyens financiers (capitaux propres…), techniques (organisation comptable, moyens d’analyse d’aide à la décision, suivi des résultats de la gestion…) et humains (adéquation entre les effectifs et la nature et le développement des activités…) en adéquation avec les services d’investissement proposés.

La SGP, exerçant son activité dans un cadre réglementaire strict, est agréée, suivie et contrôlée tout au long de l’année par l’AMF.

630 sociétés de gestion, généralistes ou spécialistes (gestion active, gestion quantitative, performance absolue, gestion alternative, capital investissement, gestion immobilière, ISR…)
dont 200 créées ces cinq dernières années

Plus de 450 sociétés de gestion entrepreneuriales

4 groupes français parmi les 20 premiers groupes de gestion mondiaux

Première place européenne continentale pour la gestion financière (fonds et mandats)

3 800 milliards d’euros sous gestion
dont près de 1 800 milliards d’euros en fonds de droit français
et environ  2 000 milliards d’euros en gestion de mandats et fonds de droit étranger

1 écosystème riche en métiers et compétences (dépositaires, auditeurs, cabinets de conseil, avocats…)

85 000 emplois dans la gestion pour compte de tiers
dont 26 000 emplois directs dans les SGP

Plus de 50% des SGP distribuent leurs OPC à l’étranger

Des acteurs répondant aux besoins des investisseurs

  • Créées par la loi du 2 août 1989, les sociétés de gestion de portefeuille ont un rôle central. La loi de modernisation des activités financières (1996) a reconnu la gestion comme un métier à part entière et a rendu possible, sur une base volontaire, la filialisation rapide et massive des activités de gestion financière de banques et sociétés d’assurances.
  •  Depuis, la création de sociétés de gestion spécialisées (en capital investissement, gestion alternative, immobilière, multigestion…) et/ou entrepreneuriales (dont le capital est majoritairement détenu, directement ou indirectement, par des personnes physiques), véritables pépinières de talents, a pris le relais de ce processus permettant ainsi la poursuite du dynamisme de création des SGP en France.
  • Ainsi, le marché français présente un vaste tissu de sociétés de gestion entrepreneuriales – spécialisées notamment dans l’épargne salariale, la gestion alternative, la multigestion, le capital investissement…
  • Si la répartition entre sociétés entrepreneuriales et filiales de groupes est, en nombre de sociétés, de l’ordre de 70% contre 30%, les filiales de groupes représentent 92% des actifs sous gestion.

Les services d’investissement offerts par la SGP

  • Conseil en investissement
  • Gestion de portefeuille (mandat de gestion)
  • Gestion collective (OPCVM / FIA / autres produits collectifs)
  • Réception-transmission d’ordres – RTO

Consultez le Code monétaire et financier (art. L532-9), (art. L321-1) et (art. L214-1)

Typologie des SGP

Depuis la transposition en droit français de la directive AIFM, les SGP relèvent d’un agrément principal unique ou multiple mais adapté au périmètre des activités envisagées.

Trois types d’agrément sont proposés aux SGP :

  • SGP se plaçant sous le régime de la directive OPCVM  (agrément A1 ou dit « agrément UCITS« ) : la SGP doit gérer en permanence au moins un OPCVM.
  • SGP agréées au titre de la directive AIFM (agrément A2 ou dit « agrément AIFM« ) : les SGP doivent gèrer des FIA dont les actifs gérés sont supérieurs aux seuils fixés par décret, à savoir 100 millions (si au moins un FIA géré recourt à l’effet de levier ou si, pour au moins un FIA géré, un droit au rachat peut être exercé pendant une période de cinq ans à compter de la date de l’investissement initial) ou 500 millions d’euros au total. S’agissant des SGP dont l’encours de FIA sous gestion est en dessous des seuils, elles peuvent décider de se placer volontairement sous l’empire de la directive AIFM. Toutefois, en cas de commercialisation auprès d’investisseurs non professionnels, la SGP doit dans tous les cas se soumettre aux exigences de la directive.
  • SGP se plaçant sous le régime de la directive MIF (agrément A3 ou dit « agrément MIF« ) : les SGP sont autorisées à gérer des mandats et à assurer de la réception-transmission d’ordres – RTO.

Consultez le « Guide AIFM – Sociétés de gestion de l’AMF » (p. 12) : Les activités de gestion et services d’investissement autorisés pour les sociétés de gestion aps le 22 juillet 2013.

Créer une société de gestion en France

Une société de gestion de portefeuille (SGP) est une entreprise d’investissement qui exerce à titre principal la gestion financière pour le compte de ses clients, à titre individuel (mandat) ou collectif (OPCVM/FIA).

Outre les formalités relatives à la création de toute entreprise commerciale, une SGP doit également obtenir un agrément auprès de l’AMF avant de proposer ses services aux investisseurs. Pour délivrer cet agrément, l’AMF vérifie divers critères liés à la forme de la société, à son capital et à la qualité des dirigeants :

  • la SGP doit disposer d’un capital social minimum;
  • le dossier d’agrément doit donner l’identité et l’expérience financière des mandataires sociaux et de l’équipe dirigeante, constituée de deux dirigeants au moins. La SGP doit également disposer, au minimum, de deux gérants financiers et d’un responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI);
  • le dossier d’agrément doit également décrire le matériel informatique, les sources d’information et les logiciels utilisés, ainsi que les procédures et les outils de sécurité informatique;
  • l’AMF impose de plus d’établir un programme d’activité général qui détaille l’organisation et les moyens mis en place pour assurer l’activité de gestion financière. Ce programme précise notamment les délégations envisagées et les modalités de contrôle de ces délégations. Si la SGP projette de mettre en place une gestion spécifique ou l’utilisation d’instruments financiers particuliers, le programme général devra être complété par des programmes d’activité spécialisés ad hoc.

Enfin, la SGP doit établir son siège social en France, adhérer à une association professionnelle de son choix, ainsi qu’à un fonds de garantie des dépôts.