La SGP : un acteur clé

Les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) sont le principal acteur du marché de la gestion pour compte de tiers avec plus de 95% des encours gérés, le complément revenant aux prestataires de services d’investissements (PSI).

Les SGP : les entreprises clés de la gestion pour compte de tiers

Les SGP sont chargées de la gestion financière, administrative et comptable des produits gérés pour compte de tiers : OPCVM, FIA  et mandats discrétionnaires. Agréées à cet effet par l’AMF, elles s’engagent à gérer de manière indépendante et dans l’intérêt exclusif de l’investisseur les sommes qui leur sont confiées. Elles adhèrent obligatoirement à une association professionnelle, telle que l’AFG.

La SGP est responsable de son activité même si elle recourt à une délégation pour partie de ses activités. Cette responsabilité repose, en droit, sur la notion de mandat de gestion. Par le mandat, le gestionnaire reçoit la mission de prendre les décisions de gestion en acquérant ou en cédant les titres pour le compte de l’investisseur (ou mandant).

Au delà des obligations traditionnelles d’agir avec diligence et de rendre compte de la gestion à l’investisseur, le mandat de gestion génère deux obligations principales :

  • Une obligation de loyauté envers le titulaire du portefeuille : le gestionnaire (et ses gérants) doit agir dans l’intérêt exclusif du porteur. Il est soumis à ce principe de loyauté aux termes de la réglementation ainsi que des principes de déontologie que la profession a formalisé dans divers textes. La SGP a ainsi une obligation de transparence dans la gestion vis à vis du client.
    De ce point de vue, la reconnaissance du métier de la gestion pour compte de tiers et la séparation de cette fonction de celle du dépositaire et de celles susceptibles de donner lieu à conflits d’intérêts (investment banking, activités de marché, gestion pour compte propre…) constituent des mécanismes ex-ante de protection des investisseurs.
  • Une obligation de moyens : le gestionnaire doit disposer de moyens financiers (capitaux propres…), techniques (organisation comptable, moyens d’analyse d’aide à la décision, suivi des résultats de la gestion…) et humains (adéquation entre les effectifs et la nature et le développement des activités…) en adéquation avec les services d’investissement proposés.

La SGP, exerçant son activité dans un cadre réglementaire strict, est agréée, suivie et contrôlée tout au long de l’année par l’AMF.

630 sociétés de gestion, généralistes ou spécialistes (gestion active, gestion quantitative, performance absolue, gestion alternative, capital investissement, gestion immobilière, ISR…)
dont 200 créées ces cinq dernières annéesPlus de 450 sociétés de gestion entrepreneuriales
4 groupes français parmi les 25 premiers groupes de gestion mondiaux
Première place européenne continentale pour la gestion financière (fonds et mandats)4 000 milliards d’euros sous gestion
dont 1 950 milliards d’euros en fonds de droit français
et  2 050 milliards d’euros en gestion de mandats et fonds de droit étranger1 écosystème riche en métiers et compétences (dépositaires, auditeurs, cabinets de conseil, avocats…)85 000 emplois dans la gestion pour compte de tiers
dont 26 000 emplois directs dans les SGPPlus de 50% des SGP distribuent leurs OPC à l’étranger

Des acteurs répondant aux besoins des investisseurs

  • Créées par la loi du 2 août 1989, les sociétés de gestion de portefeuille ont un rôle central. La loi de modernisation des activités financières (1996) a reconnu la gestion comme un métier à part entière et a rendu possible, sur une base volontaire, la filialisation rapide et massive des activités de gestion financière de banques et sociétés d’assurances.
  •  Depuis, la création de sociétés de gestion spécialisées (en capital investissement, gestion alternative, immobilière, multigestion…) et/ou entrepreneuriales (dont le capital est majoritairement détenu, directement ou indirectement, par des personnes physiques), véritables pépinières de talents, a pris le relais de ce processus permettant ainsi la poursuite du dynamisme de création des SGP en France.
  • Ainsi, le marché français présente un vaste tissu de sociétés de gestion entrepreneuriales – spécialisées notamment dans l’épargne salariale, la gestion alternative, la multigestion, le capital investissement…
  • Si la répartition entre sociétés entrepreneuriales et filiales de groupes est, en nombre de sociétés, de l’ordre de 70% contre 30%, les filiales de groupes représentent 92% des actifs sous gestion.

Les services d’investissement offerts par la SGP

  • Conseil en investissement
  • Gestion de portefeuille (mandat de gestion)
  • Gestion collective (OPCVM / FIA / autres produits collectifs)
  • Réception-transmission d’ordres – RTO

Consultez le Code monétaire et financier (art. L532-9), (art. L321-1) et (art. L214-1)

Typologie des SGP

  • Entité gérant un ou plusieurs OPC : L’appellation sociétés de gestion de portefeuille – SGP est gardée pour les entités qui gèrent au moins un OPCVM (directive OPCVM) et/ ou un FIA (directive AIFM)
    Ces entités peuvent exercer en plus, dans le cadre de leur directive respective :
    – Le service de gestion sous mandat, de conseil en investissement et bénéficier du passeport pour ces services, lorsque la SGP gère des OPCVM
    – Le service de gestion sous mandat, le conseil en investissement et le service de RTO lorsque la SGP gère des FIA ;
    Ces entités ne sont plus des entreprises d’investissement mais uniquement des PSI.
  • Entité ne gérant pas d’OPC et proposant le service de gestion sous mandat individuel
    Ces entreprises sont des entreprises d’investissement et, à ce titre, entièrement soumises aux exigences de la directive MIF. En tant qu’entreprises d’investissement, elles sont soumises à l’agrément de l’ACPR.

En savoir plusGuide AMF – MIF 2 – sociétés de gestion de portefeuille  

Créer une société de gestion en France

Une société de gestion de portefeuille (SGP) est une entreprise d’investissement qui exerce à titre principal la gestion financière pour le compte de ses clients, à titre individuel (mandat) ou collectif (OPCVM/FIA).

Outre les formalités relatives à la création de toute entreprise commerciale, une SGP doit également obtenir un agrément auprès de l’AMF avant de proposer ses services aux investisseurs. Pour délivrer cet agrément, l’AMF vérifie divers critères liés à la forme de la société, à son capital et à la qualité des dirigeants :

  • la SGP doit disposer d’un capital social minimum;
  • le dossier d’agrément doit donner l’identité et l’expérience financière des mandataires sociaux et de l’équipe dirigeante, constituée de deux dirigeants au moins. La SGP doit également disposer, au minimum, de deux gérants financiers et d’un responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI);
  • le dossier d’agrément doit également décrire le matériel informatique, les sources d’information et les logiciels utilisés, ainsi que les procédures et les outils de sécurité informatique;
  • l’AMF impose de plus d’établir un programme d’activité général qui détaille l’organisation et les moyens mis en place pour assurer l’activité de gestion financière. Ce programme précise notamment les délégations envisagées et les modalités de contrôle de ces délégations. Si la SGP projette de mettre en place une gestion spécifique ou l’utilisation d’instruments financiers particuliers, le programme général devra être complété par des programmes d’activité spécialisés ad hoc.

Enfin, la SGP doit établir son siège social en France, adhérer à une association professionnelle de son choix, ainsi qu’à un fonds de garantie des dépôts.