Administration de fonds

icon

Du côté de la gestion de l’actif, l’administration comptable des produits de la gestion financière prend en compte les opérations d’investissement de façon à mettre en place une comptabilité la plus proche possible de leur exécution par le front office.

La gestion du passif repose, quant à elle, sur une valeur de référence qu’est la valeur liquidative des parts. C’est notamment sur la valorisation des actifs que reposera à la fois l’établissement des comptes, mais aussi celui de la valeur liquidative.

Le plan comptable des OPCVM

  • Le plan comptable des OPCVM, tout en respectant les principes généraux du Plan comptable général (PCG), est autonome. Il énonce les règles de gestion adaptées aux spécificités des OPCVM. Ainsi, tous les actes de gestion affectant le patrimoine de l’OPCVM doivent être relatés dans les comptes annuels qui sont soumis à l’approbation des organes de contrôle (commissaire aux comptes…).
  • Le plan comptable des OPCVM insiste tout particulièrement sur les principes de prudence et d’égalité des porteurs.
  • Les comptes annuels sont constitués du bilan, du hors-bilan, du compte de résultat, des engagements et de l’annexe qui forment un tout indissociable auxquels s’ajoutent toutes autres informations nécessaires à la bonne lecture des documents. Ils sont établis à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire.
  • L’AFG participe aux travaux du ANC (Autorité des Normes Comptables) afin d’adapter le plan comptable aux évolutions du métier.

La valorisation des actifs de l’OPC

  • La comptabilité des OPC repose sur une juste valorisation des actifs qui permettra également de déterminer la valeur liquidative des parts ou actions de l’OPC.
  • Les principes d’évaluation applicables à chaque catégorie d’actifs sont énoncés par le règlement de l’Autorité des normes comptables. Ces règles devront figurer dans le prospectus complet de l’OPC. Depuis 2003, ce règlement impose, sous la responsabilité de la société de gestion, la valorisation des actifs à leur valeur actuelle (ou fair value). Cette dernière est déterminée par la valeur de marché, lorsqu’elle existe, ou, à défaut, par tous moyens externes ou par recours à des modèles financiers.
  • Effectuée au minimum lors de chaque établissement de la valeur liquidative des parts ou actions de l’OPC, la valorisation des actifs est adaptée à chaque OPC géré et doit prendre en compte l’ensemble des événements intervenant dans la vie des titres détenus en portefeuille (détachement de coupon, paiement de dividendes…) afin que ces événements soient appréhendés dans les comptes. La société de gestion doit assurer des contrôles qualitatifs réguliers tout au long du processus de valorisation. Cette dernière sera également périodiquement contrôlée par le dépositaire et le commissaire aux comptes.

La valeur liquidative des parts ou actions de l’OPC

  • La souscription et le rachat de parts ou actions d’un OPC se font sur la base d’une valeur de référence : la valeur liquidative (VL) ou Net Asset Value (NAV).
  • La valeur d’origine d’une part d’OPC correspond au capital initial constitué lors de sa création divisé par le nombre de part existantes. Par la suite, la valeur du portefeuille évolue en fonction des performances des investissements effectués. La valeur liquidative de la part est donc :

VL = (actif net) / (nombre de parts)

  • La périodicité d’établissement de la valeur liquidative peut varier d’un type d’OPC à un autre en fonction de la nature des actifs détenus par l’OPC. Cette périodicité est précisée dans le document d’information clé pour l’investisseur (DICI) et dans le prospectus (note détaillée).
    Lorsque la valeur liquidative est fournie par un prestataire extérieur à la société de gestion, cette dernière a l’obligation de la valider explicitement avant publication.
  • Les souscriptions et rachats de parts sont effectués, aux conditions fixées par le DICI et le prospectus (commissions, droits d’entrée et de sortie, minimum d’investissement…) :
    • soit sur la base de la dernière valeur liquidative publiée (l’investisseur rachète ou souscrit alors à cours connu) ;
    • soit sur la base de la prochaine valeur liquidative qui sera publiée (l’investisseur rachète ou souscrit alors à cours inconnu).