Recommandations, codes et modèles AFG

Pour faciliter la commercialisation des produits d’épargne collective et des mandats, l’AFG met à disposition de ses adhérents et des acteurs de la Place financière de Paris des recommandations, codes et modèles AFG, qui formalisent des pratiques de place, ou proposent des cadres de commercialisation.

KYC – Know your customer

Dans le cadre des échanges d’informations obligatoires entre investisseurs institutionnels et sociétés de gestion, et afin de faciliter la fluidité des éventuelles mises à jour, l’AFG, l’AF2i et l’AFTE ont établi un modèle de formulaire « KYC» à l’usage des investisseurs institutionnels et des corporates, et répondant aux obligations réglementaires standards.

Une présentation de ce document, endossé par les trois associations, a eu lieu lors de la rencontre « Une Heure pour en savoir plus » sur le formulaire Know Your Customer organisée par l’AFG le 19 avril 2016.

 

Questionnaires standardisés d’appel d’offres

Un questionnaire standardisé

 

  • De plus en plus fréquemment les investisseurs, principalement institutionnels, tant  français qu’étrangers, demandent aux sociétés de gestion de présenter leur activité via un questionnaire portant à la fois sur la société elle-même et/ou sur le fonds ou son expertise de gestion. Il s’agit généralement d’une démarche d’audit préalable à l’investissement ou d’une mise à jour d’informations dans le cadre du suivi des relations. Cette pratique est particulièrement formalisée en cas d’appel d’offres. Face à cette demande, que les sociétés de gestion considèrent comme une bonne pratique, un groupe de travail de l’AFG a élaboré un questionnaire standardisé conçu comme un outil de référence tenu à jour.
  • L’objectif de ce questionnaire est d’offrir au lecteur, sous forme d’un questionnaire standardisé facilitant la lecture et les comparaisons, une vision synthétique et une compréhension globale de l’activité et de l’originalité de la société de gestion et/ou du fonds ou de son expertise de gestion. L’essentiel des éléments nécessaires à l’appréciation de la société de gestion par l’investisseur doivent y figurer, et les questions complémentaires éventuelles seront limitées et beaucoup plus ciblées. Afin de favoriser la diffusion de l’offre des sociétés de gestion française à l’étranger, une version anglaise de ce questionnaire a été élaborée.

Version française : 
Téléchargez la version française du questionnaire sur la Société de gestion.
Téléchargez la version française du questionnaire sur le fonds ou l’expertise de gestion.

Version anglaise : 
Téléchargez la version anglaise du questionnaire sur la Société de gestion.
Téléchargez la version anglaise du questionnaire sur le fonds ou l’expertise de gestion.

Comment répondre ?

  • Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise réponse mais une obligation d’exprimer la vérité pour fournir une image fidèle et sincère de la situation de la société de gestion. Les réponses attendues doivent être synthétiques et précises ; rares sont les questions qui appellent des développements longs. Une réponse peut comporter un renvoi à une question précédente et un complément spécifique éventuel. 

 Charte SGP Appel d’offres

  • Afin d’améliorer la connaissance que peuvent avoir les investisseurs institutionnels des sociétés de gestion de portefeuille françaises et de leurs offres, l’AF2I et l’AFG ont publié une « Charte SGP-Investisseur » articulée autour :

– de règles de bonne conduite ;
– de « due diligences de première approche » ;
– d’une présentation synthétique des risques objectifs liés à une relation entre un investisseur et une SGP.

Les « due diligences de première approche » reprennent une sélection d’éléments du questionnaire présentant la Société de gestion. 

Clarification des statuts d’intermédiaire

En France, la distribution des produits d’épargne collective et des mandats discrétionnaires repose, pour des raisons historiques et de structure du secteur, sur deux piliers principaux : les réseaux bancaires ou d’assurance et/ou les conseillers indépendants.

  • Pour les différents statuts permettant la distribution des instruments financiers (démarcheurs, CIF, apporteurs d’affaires, intermédiaires en assurance, Third party marketer…), la commission Commercialisation de l’AFG a passé en revue les rôles et responsabilités de chacun. Il convient de préciser qu’il est possible qu’un même intermédiaire cumule plusieurs statuts juridiques différents, chacun étant soumis à une réglementation spécifique. Par exemple, un CGP (Conseiller en gestion de patrimoine) peut être à la fois CIF et intermédiaire en assurance.
  • Ce guide professionnel devrait permettre à chaque société de gestion de s’engager en toute connaissance de cause.

– Guide Professionnel : Clarification des statuts d’intermédiaire en matière de commercialisation – mai 2015

 Modèles de conventions de distribution : document réservé aux adhérents

Normes GIPS

  • Les normes GIPS (Global Investment Performances Standards) sont des normes internationales de calcul et de présentation des performances d’actifs gérés pour compte de tiers. Elles permettent aux investisseurs, quel que soit leur pays d’origine, d’analyser et de comparer les résultats des placements avec objectivité, quel que soit leur pays d’établissement. Les normes GIPS ont été définies par le CFA Institute et sont constamment perfectionnées.

 

  • En février 2005, est parue une nouvelle édition mise à jour des normes internationales GIPS de présentation des performances des sociétés de gestion.
  •  Calcul de la performance selon les normes GIPS : La performance présentée selon les normes GIPS est une performance nette, déduction faite des frais (commission forfaitaire de gestion).

Le terme de performance correspond ici au pourcentage de fluctuation de la valeur d’un placement sur une période donnée. Cette performance fait l’objet d’une pondération selon le facteur temps (time weighted return) et tient compte des intérêts courus ainsi que des dividendes accumulés, concrètement de la distribution brute (c’est-à-dire avant déduction de l’impôt anticipé), de même que des frais avant impôts. En revanche, les commissions d’émission et de rachat n’entrent pas en ligne de compte. En règle générale, la performance est un indice rétrospectif qui ne permet pas de préjuger de l’évolution future de la valeur d’un fonds.

Recommandations AFG/AFTI

Face aux difficultés rencontrées dans les processus de back office en charge de la circulation et la distribution des OPCVM, les professionnels, que ce soit en France ou en Europe, se sont mobilisés afin de proposer des solutions améliorant les processus opérationnels.

L’AFG et l’AFTI ont publié en 2004, 20 recommandations ayant pour objectif :

  • de favoriser l’industrialisation du processus de souscription/rachat des parts d’OPCVM afin d’obtenir plus de souplesse et d’efficacité
  • de définir et renforcer le partage des responsabilités entre producteurs et distributeurs
  • d’améliorer l’information en direction des investisseurs
  • de favoriser le passage d’ordres directs sur les parts d’OPCVM, à la fois au niveau national et européen.

Les 20 recommandations AFG / AFTI

L’Association Française de la Gestion Financière (AFG) et l’Association Française des Professionnels du Titre (AFTI) ont rendu publiques les conclusions d’une étude stratégique conduite à leur demande par Eurogroup qui a aboutit à 20 propositions visant à améliorer les conditions de distribution et de circulation des OPCVM en France et en Europe, notamment dans un contexte d’architecture ouverte de marché.