LCBFT – Gel des avoirs – Liste unique des gels

  • Un arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs est paru au Journal Officiel du 17 juin 2017.
  • Consultez l’arrêté du 16 juin 2017.
  • Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment. L’article 315-58 du règlement général de l’AMF rappelle l’obligation faite aux sociétés de gestion d’informer et de former leurs collaborateurs sur la réglementation, les techniques et les méthodes de prévention et de détection en matière de LCB-FT. Dans ce cadre, AFG Formation propose depuis 2014 un dispositif d’e-training dédié.
  • De plus, les « liste unique des gels », mises en place la direction générale du Trésor et l’Union européenne, ont été mise à jour le 19 juin 2017.
  • Ces listes ne se substituent pas au journal officiel français ou européen. Il est de la compréhension de l’administration néanmoins que les personnes qui ont utilisé ces listes, de bonne foi, ne pourraient pas voir leur responsabilité engagée, sauf si elles avaient connaissance d’une erreur.
  • Assistance auprès de la Direction du Trésor : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr.