LCBFT – Arrêtés parus au Journal Officiel – Gel des avoirs – Liste unique des gels

  • Deux arrêtés mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs sont paru au Journal Officiel du 27 décembre 2017.
  • Consultez l‘arrêté du 21 décembre 2017 portant application des articles L.562-3 et suivants, et L.714-1 et suivants du code monétaire et financier et l‘arrêté (2) du 21 décembre 2017. 
  • Par ailleurs, la « liste unique des gels », contenant tous les gels des avoirs applicables en France, a été mise à jour le 22 décembre 2017.
  • Mise en place par la Direction générale du Trésor,  ce tableau ne se substitue pas au Journal officiel qui fait seul foi. Il est de la compréhension de l’administration néanmoins que les personnes qui ont utilisé cette liste, de bonne foi, ne pourraient pas voir leur responsabilité engagée, sauf s’ils avaient connaissance d’une erreur.
  • Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment.
  • L’article 315-58 du règlement général de l’AMF rappelle l’obligation faite aux sociétés de gestion d’informer et de former leurs collaborateurs sur la réglementation, les techniques et les méthodes de prévention et de détection en matière de LCB-FT. Dans ce cadre, AFG Formation propose depuis 2014 un dispositif d’e-training dédié.