amending Council Directives 85/611/EEC and 93/6/EEC and Directive 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council and repealing Council Directive 93/22/EEC

(format Acrobat, texte en anglais, 61 p.)

concernant les marchés d'instruments financiers modifiée par la Directive 2006/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006.

(Format Acrobat, texte en français, 61 p.)

• Pour les mesures d'exécution de la directive MIF, voir aussi le site de la Commission Européenne et le site de CESR .

Règlement (CE) n°1287/2006 de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations des entreprises d'investissement en matière d'enregistrement, le compte rendu des transactions, la transparence du marché, l'admission des instruments financiers à la négociation et la définition de termes aux fins de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

(Commission européenne, août 2006, format acrobat, 25p.)

Directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

(Commission européenne, août 2006, format acrobat, 33p.)

Portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Modifiée par :

• Directive 88/220/CEE du Conseil du 22 mars 1988
• Directive 95/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995
• Directive 2000/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000
• Directive 2001/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 janvier 2002
• Directive 2001/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 janvier 2002
• Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004
• Directive 2005/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2005
• Directive 2008/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008

• Le Conseil a adopté une directive sur les OPCVM, après qu'un accord est intervenu en première lecture avec le Parlement européen.
• VERSION CONSOLIDEE DE LA DIRECTIVE

(format Acrobat, 252 p, 19 juin 2009)

• Version anglaise de la directive UCITS IV.

(Official Journal of the European Union, Nov 17th 2009, 65 p.)

• Règlement n° 583/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 mettant en oeuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations clés pour l’investisseur et les conditions à remplir lors de la fourniture des informations clés pour l’investisseur ou du prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site web.
  (Communautés européennes, format Acrobat, 1er juillet 2010, 15 p.)

• Règlement n° 584/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 mettant en oeuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme et le contenu de la lettre de notification normalisée et de l’attestation OPCVM, l’utilisation des communications électroniques entre autorités compétentes aux fins de la notification, ainsi que les procédures relatives aux vérifications sur place et aux enquêtes et à l’échange d’informations entre autorités compétentes.
  (Communautés européennes, format Acrobat, 1er juillet 2010, 12 p.)

• Directive 2010/42/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification.
  (Communautés européennes, format Acrobat, 1er juillet 2010, 14 p.)

• Directive 2010/423/UE de la Commission du 1er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion.
  (Communautés européennes, format Acrobat, 1er juillet 2010, 20 p.)