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06/12/2016


Assises Européennes de la Gestion : Retour sur l'événement



Textes

Dossiers

folder icon Code monétaire et financier

Les textes régissant la gestion d’actifs sont principalement contenus dans le livre II du Code monétaire et financier (parties législative et réglementaire).

Pour consulter ce Code, consultez le site du Journal Officiel.

folder icon Règlement Général AMF

Vous trouverez ci-dessous la version consolidée du Règlement général de l'AMF (source : AMF)

 


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