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26/07/2016


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Jeudi 13 octobre 2016 à partir de 14h
Paris, Pavillon Vendôme



Réglementation de la gestion d'actifs
Les documents à télécharger ci-dessous sont des outils mis à disposition par l'AFG. Nous apportons le plus grand soin aux relectures de ces textes. Des erreurs matérielles peuvent toutefois subsister. Si vous en releviez, merci de nous en faire part.

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Ce document, réalisé par le Service de Documentation de l'AFG, présente les différentes étapes de discussion des principaux textes législatifs concernant l'industrie de la gestion au 15 mai 2009.

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