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23/03/2017


Capital Investissement

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(AFG - AFIC, 2 mars 2017, format Acrobat, 35p.).

  • Ce texte concerne les sociétés de gestion de FCPI et de FIP.
  • Il fixe des seuils relatifs à l’agrément des fonds communs de placement dans l’innovation et des fonds d’investissement de proximité par l’Autorité des marchés financiers en application de l’article 18 de la loi no 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013.
  • Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 18 novembre 2016.

(Journal Offciel, format acrobat, 17 novembre 2016, 2p.).

(Journal Officiel, format Acrobat, 2 septembre 2016, 1p.).

(AFG - AFIC, 23 mars 2016, format Acrobat, 35p.).

Financement fonds infrastructure 2015 02 couv(AFG, février 2015, format Acrobat, 2p.).

(AFG - AFIC, 4 mars 2015, format Acrobat, 34p.).

(AFG - AFIC, 4 mars 2014, format Acrobat, 36p.).

  • Ce texte entrera en vigueur le 22 juillet 2013 et permettra aux gestionnaires se situant en-dessous des seuils fixés par la directive AIFM de commercialiser leurs fonds « EuVECA » auprès d’investisseurs professionnels dans l’ensemble de l’Union grâce à l’établissement d’un passeport européen.

(Journal officiel de l’Union européenne, format Acrobat, 25 avril 2013, 17p.).

(AFG/AFIC, format Acrobat, avril 2013, 43p.).

(AFG-AFIC, 12 février 2013, format Acrobat, 21p.).

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