Les textes régissant la gestion d’actifs sont principalement contenus dans le livre II du Code monétaire et financier (parties législative et réglementaire).

Pour consulter ce Code, consultez le site du Journal Officiel.

Vous trouverez ci-dessous les versions consolidées :

• du livre III (prestataires)
• et du livre IV (produits d'épargne collective) du Règlement général de l'AMF.

Les documents à télécharger ci-dessous sont des outils mis à disposition par l'AFG. Nous apportons le plus grand soin aux relectures de ces textes. Des erreurs matérielles peuvent toutefois subsister. Si vous en releviez, merci de nous en faire part.