OPCI
- Le cadre réglementaire des OPCI a été fourni par deux instructions de l'AMF :
- l'Instruction n° 2009-01 du 6 janvier 2009 relative aux procédures d'agrément et à l'information périodique des OPCI;
-l' Instruction n° 2009-02 du 6 janvier 2009 relative au prospectus complet des OPCI agréés par l'AMF.
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- Ce document, élaboré par l'AMF dans le cadre de sa politique de diffusion de sa doctrine, recense un certain nombre de cas concrets susceptibles de constituer des conflits d’intérêts, afin d'aider les SGP dans leur organisation et dispositif de contrôle.
(AMF, format Acrobat, ,16 septembre 2009, 8p.)
- Extraits du Document de travail « Notes blanches sur la création des premiers OPCI » rédigé par l’AMF- octobre 2007
(AMF, format Acrobat, Octobre 2007, 5p.)
- Extraits du Document de travail « Notes blanches sur la création des premiers OPCI » rédigé par l’AMF - octobre 2007
(AMF, format Acrobat, Octobre 2007, 2p.)
